Le département compte 134 communes dans mon périmètre, dont Saint-Étienne, Saint-Chamond, Roanne, Firminy, Montbrison, Saint-Just-Saint-Rambert. Que vous soyez à Saint-Étienne ou dans une commune rurale, la question est la même : la clause bénéficiaire est-elle écrite pour la bonne personne, et les versements sont-ils bien datés par rapport à vos 70 ans ?
Étude confidentielle, traitée sous 24h.
Le régime fiscal de l'assurance-vie ne dépend pas du département : il dépend de la date des versements et du lien de parenté avec les bénéficiaires. En revanche, la partie matérielle de la succession — actes, livret de famille, certificat d'hérédité — se règle en mairie, et chaque commune a ses horaires et ses délais.
Deux parcours en parallèle : l'assureur pour le capital, la mairie pour les actes. Un dossier complet raccourcit tout.
Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.
| Commune | Adresse de la mairie | Téléphone | Horaires |
|---|---|---|---|
| Saint-Étienne | Place de l'Hôtel-de-Ville, 42000 Saint-Étienne | 04 77 48 77 48 | Lun 08:45-17:00 · Mar 08:45-18:00 · Mer-Jeu 08:45-17:00 · Ven 08:45-16:30 |
| Saint-Chamond | Avenue Antoine-Pinay, 42400 Saint-Chamond | 04 77 31 05 05 | Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Sam 08:30-12:00 |
| Roanne | Place de l'Hôtel-de-Ville, 42328 Roanne Cedex | 04 77 23 20 00 | Lun-Jeu 09:00-12:00, 13:30-16:00 · Ven 09:00-12:00 |
| Firminy | Place du Breuil, 42700 Firminy | 04 77 40 50 60 | Lun 08:30-12:30, 13:30-17:00 · Mar-Mer 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Jeu 08:30-12:00, 13:30-18:00 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 |
| Montbrison | 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 42600 Montbrison | 04 77 96 18 18 | Lun-Ven 09:00-12:30, 13:30-17:00 |
| Saint-Just-Saint-Rambert | 8 boulevard de la libération, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert | 04 77 52 48 53 | Lun-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:00 · Sam 08:30-12:00 |
| Rive-de-Gier | Rue de l'Hôtel-de-Ville, 42800 Rive-de-Gier | 04 77 83 07 80 | Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Sam 09:00-12:00 |
| Le Chambon-Feugerolles | Place Jean-Jaurès, 42500 Le Chambon-Feugerolles | 04 77 40 30 20 | Lun 08:30-12:00, 13:00-17:00 · Mar 08:30-12:00, 13:00-18:00 · Mer-Ven 08:30-12:00, 13:00-17:00 |
| Riorges | 411 rue Pasteur, 42153 Riorges | 04 77 23 62 62 | Lun-Jeu 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Ven 09:00-16:00 |
| Andrézieux-Bouthéon | Avenue du Parc, 42160 Andrézieux-Bouthéon | 04 77 55 03 42 | Lun 08:30-12:00, 13:30-18:00 · Mar 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Mer 08:30-12:00, 13:30-18:00 · Jeu-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Sam 09:00-11:30 |
Deux régimes coexistent selon l'âge au moment des versements. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, et les gains restent exonérés.
| Versements | Abattement | Au-delà |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % puis 31,25 % |
| Après 70 ans | 30 500 € au total | Droit de succession selon le lien |
| Conjoint ou PACS | Exonération | Aucun droit |
Repères de droit commun, à confirmer sur vos contrats réels : un versement mal daté change tout.
Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.
Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.
Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99
Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr
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