Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance 07 60 67 14 99

Assurance-vie et succession — Ain (01) : ce qui décide de la fiscalité de vos proches

Par Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance · Mis à jour en novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

Le département compte 178 communes dans mon périmètre, dont Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Valserhône, Ambérieu-en-Bugey, Saint-Genis-Pouilly, Gex. Que vous soyez à Bourg-en-Bresse ou dans une commune rurale, la question est la même : la clause bénéficiaire est-elle écrite pour la bonne personne, et les versements sont-ils bien datés par rapport à vos 70 ans ?

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Ou téléphonez : 07 60 67 14 99

  • Communes 178
  • Population 557 516
  • Mairies renseignées 178
  • Département 01
  • Ce qui se joue dans le Ain

    La fiscalité est nationale ; les démarches, elles, sont locales. C'est la mairie qui délivre les pièces que l'assureur exige.

    Deux parcours en parallèle : l'assureur pour le capital, la mairie pour les actes. Un dossier complet raccourcit tout.

    Où s'adresser dans le Ain

    Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.

    CommuneAdresse de la mairieTéléphoneHoraires
    Bourg-en-Bresse9 place de l'Hôtel-de-Ville, 01000 Bourg-en-Bresse04 74 45 71 99Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Sam 09:00-12:00
    Oyonnax126 rue Anatole-France, 01100 Oyonnax04 74 77 00 06Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30
    Valserhône34 rue de la République, 01200 Valserhône04 50 56 60 60Lun 09:00-12:00, 13:30-17:00 · Mar 09:00-11:00, 13:30-17:30 · Mer 09:00-12:00, 13:30-17:00 · Jeu 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Ven 09:00-12:00, 13:30-17:00 · Sam 09:30-12:00
    Ambérieu-en-Bugey1 place Robert-Marcelpoil, 01504 Ambérieu-en-Bugey04 74 46 17 00Lun-Jeu 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Sam 09:00-12:00
    Saint-Genis-Pouilly94 avenue de la République, 01630 Saint-Genis-Pouilly04 50 20 52 50Lun-Jeu 08:30-12:00, 14:00-18:00 · Ven 08:30-12:00, 14:00-17:00
    Gex77 rue de l'Horloge, 01170 Gex04 50 42 63 00Lun-Jeu 08:00-12:00, 14:00-18:00 · Ven 08:00-12:00, 14:00-17:00
    Ferney-Voltaire1 avenue Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire04 50 40 71 21Lun-Jeu 08:00-12:00, 14:00-18:00 · Ven 08:00-12:00, 14:00-17:00
    Miribel1 place de l'Hôtel-de-Ville, 01700 Miribel04 78 55 84 00Lun-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:00 · Sam 09:00-11:30
    Divonne-les-Bains73 avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains04 50 20 03 49Lun 07:30-12:00, 14:00-17:30 · Mar 08:00-17:30 · Mer 08:00-12:00, 14:00-17:30 · Jeu 08:00-12:00, 14:00-19:00 · Ven 08:00-12:00, 14:00-16:30
    Belley11 boulevard de Verdun, 01300 Belley04 79 42 23 00Lun-Jeu 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Ven 08:00-12:00, 13:30-16:30

    Ce que paient vos bénéficiaires

    Avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans : 30 500 € au total, gains exonérés.

    VersementsAbattementAu-delà
    Avant 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % puis 31,25 %
    Après 70 ans30 500 € au totalDroit de succession selon le lien
    Conjoint ou PACSExonérationAucun droit

    Repères de droit commun, à confirmer sur vos contrats réels : un versement mal daté change tout.

    Ce qu'il faut demander en mairie

    Questions fréquentes dans le Ain

    La mairie peut-elle débloquer un contrat d'assurance-vie ?
    Non. Elle délivre les actes d'état civil, mais c'est l'assureur qui verse le capital, sur présentation de ces pièces et de la clause bénéficiaire.
    Faut-il se déplacer pour un premier échange ?
    Non. Le premier échange se fait par téléphone, et tout peut ensuite se traiter par écrit. Ce qui compte est la vérification des dates de versement et de la clause.
    Le conseil dépend-il du département ?
    La fiscalité est la même partout en France. Seuls les délais de délivrance des actes en mairie varient d'une commune à l'autre.

    Qui écrit ces lignes

    Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

    Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.

    Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99

    Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr

    Toutes les communes couvertes

    Bourg-en-Bresse Oyonnax Valserhône Ambérieu-en-Bugey Saint-Genis-Pouilly Gex Ferney-Voltaire Miribel Divonne-les-Bains Belley Prévessin-Moëns Meximieux Lagnieu Trévoux Montluel Viriat Péronnas Jassans-Riottier Thoiry Saint-Denis-lès-Bourg Cessy Reyrieux Châtillon-sur-Chalaronne Villars-les-Dombes Beynost Plateau d'Hauteville Dagneux Ornex Saint-Maurice-de-Beynost Bâgé-Dommartin Replonges Villieu-Loyes-Mollon Montmerle-sur-Saône Bellignat Montréal-la-Cluse Nantua Béligneux Culoz-Béon Arbent Feillens Loyettes Saint-André-de-Corcy La Boisse Attignat Ceyzériat Vonnas Saint-Didier-sur-Chalaronne Pont-d'Ain Péron Ambronay Saint-Maurice-de-Gourdans Massieux Balan Polliat Montrevel-en-Bresse Chalamont Saint-Étienne-du-Bois Neyron Val-Revermont Frans Fareins Ségny Bresse Vallons Crozet Château-Gaillard Marboz Izernore Chevry Collonges Saint-Denis-en-Bugey Mionnay Sergy Mézériat Pont-de-Vaux Saint-Rambert-en-Bugey Montagnat Saint-Didier-de-Formans Versonnex Échenevex Jujurieux Foissiat Misérieux Saint-Jean-de-Gonville Manziat Dortan Civrieux Grièges Saint-Martin-du-Mont Ambérieux-en-Dombes Jasseron Saint-Trivier-sur-Moignans Buellas Saint-Cyr-sur-Menthon Tramoyes Saint-Jean-de-Niost Crottet Neuville-sur-Ain Saint-Jean-le-Vieux Priay Sainte-Euphémie Poncin Martignat Saint-Laurent-sur-Saône Thoissey Châtillon-la-Palud Saint-Paul-de-Varax Niévroz Pont-de-Veyle Challex Saint-Étienne-sur-Chalaronne Chazey-sur-Ain Francheleins Villeneuve Bourg-Saint-Christophe Neuville-les-Dames Certines Ars-sur-Formans Saint-Bernard Guéreins Savigneux Chaleins Lent Leyment Meillonnas Villereversure Tossiat Confrançon Pérouges Saint-Bénigne Valromey-sur-Séran Parcieux Serrières-de-Briord Laiz Corbonod Blyes Messimy-sur-Saône Servas Saint-Marcel Jayat Groslée-Saint-Benoit Saint-Vulbas Vaux-en-Bugey Groissiat Coligny Malafretaz Saint-André-sur-Vieux-Jonc Dompierre-sur-Veyle Montceaux Toussieux Villebois

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