L'essentiel à Foissiat
- L'assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans.
- La clause bénéficiaire bien rédigée est la clé d'une transmission réussie à Foissiat.
- L'étude de votre situation par un expert de Foissiat est gratuite et sans engagement.
Pourquoi l'assurance-vie est l'outil n°1 de la succession à Foissiat
L'assurance-vie demeure l'outil privilégié pour organiser une succession. À Foissiat, elle permet de désigner librement vos bénéficiaires et de leur transmettre un capital en dehors des règles classiques de la succession. Le capital versé au décès n'entre pas dans l'actif successoral et bénéficie d'une fiscalité spécifique, bien plus douce que les droits de mutation habituels.
Mais tout repose sur une organisation rigoureuse. Un conseiller en gestion de patrimoine de Foissiat vérifie la cohérence de vos versements, l'âge auquel ils ont été réalisés et la rédaction de vos clauses bénéficiaires.
La fiscalité de la transmission par assurance-vie
Deux régimes coexistent selon la date des versements. Le tableau ci-dessous résume la taxation à laquelle s'expose une transmission à Foissiat :
| Situation | Abattement | Taxation au-delà |
|---|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | 152 500 € / bénéficiaire | 20 % puis 31,25 % |
| Primes versées après 70 ans | 30 500 € (tous bénéficiaires) | Droits de succession classiques |
| Conjoint / partenaire de PACS | Exonération totale | 0 % |
| Contrats ouverts avant 1991 | Régime spécifique | Selon date de versement |
| Gains des primes après 70 ans | Exonérés | 0 % |
| Bilan personnalisé | Sur étude | Simulation gratuite |
Les étapes d'une transmission réussie Foissiat
- Audit gratuit de vos contrats d'assurance-vie et de vos objectifs.
- Vérification de la rédaction de vos clauses et des abattements disponibles.
- Recommandations sur mesure pour réduire la fiscalité de vos héritiers.
- Mise en place et suivi avec un conseiller de Foissiat.
Protéger ses proches à Foissiat
Une clause bénéficiaire imprécise ou obsolète peut anéantir tous les avantages de l'assurance-vie. À Foissiat, nos conseillers rédigent des clauses adaptées à votre famille : démembrement, clause à options, bénéficiaires successifs ou représentation. L'objectif est simple : que le bon capital revienne à la bonne personne, au bon moment, avec le minimum de fiscalité.