Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance 07 60 67 14 99

Assurance-vie et succession — Ardèche (07) : ce qu'il faut vérifier avant de transmettre

Par Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance · Mis à jour en novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

Ardèche : 95 communes couvertes, de Annonay aux plus petites. Le contrôle ne change pas selon la taille de la commune — seules les démarches en mairie diffèrent.

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  • Communes 95
  • Population 243 033
  • Mairies renseignées 95
  • Département 07
  • Ce qui se joue dans le Ardèche

    La fiscalité est nationale ; les démarches, elles, sont locales. C'est la mairie qui délivre les pièces que l'assureur exige.

    Deux parcours en parallèle : l'assureur pour le capital, la mairie pour les actes. Un dossier complet raccourcit tout.

    Les mairies des principales communes

    Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.

    CommuneAdresse de la mairieTéléphoneHoraires
    Annonay2 rue de l'Hôtel-de-Ville, 07100 Annonay04 75 69 32 50Lun-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:15
    Aubenas4 place de l'Hôtel-de-Ville, 07200 Aubenas04 75 87 81 00Lun 09:30-12:00, 13:30-17:30 · Mar-Jeu 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Ven 08:00-12:00, 13:30-17:00
    Guilherand-Granges1 place des Cinq-Continents, 07500 Guilherand-Granges04 75 81 35 60Lun-Mer 08:00-17:00 · Jeu 08:00-12:00, 14:00-17:00 · Ven 08:00-17:00
    Tournon-sur-Rhône2 place Auguste-Faure, 07300 Tournon-sur-Rhône04 75 07 83 83Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30
    Le Teil3 rue de l'Hôtel-de-Ville, 07400 Le Teil04 75 49 63 20Lun-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:00
    PrivasPlace de l'Hôtel-de-Ville, 07000 Privas04 75 64 06 44Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Sam 09:00-11:45
    Saint-Péray18 place de l'Hôtel-de-Ville-Gérard-Mallen, 07131 Saint-Péray Cedex04 75 81 77 81Lun 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Mar 08:00-12:00, 13:30-18:30 · Mer-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:30
    Bourg-Saint-Andéol4 place de la Concorde, 07700 Bourg-Saint-Andéol04 75 54 85 00Lun-Ven 08:15-12:00, 13:30-17:00 · Sam 09:00-12:00
    La Voulte-sur-Rhône9 rue Rampon, 07800 La Voulte-sur-Rhône04 75 62 40 44Lun 08:30-12:00, 13:15-17:00 · Mar 08:30-12:00, 13:15-18:00 · Mer 08:30-12:00, 13:15-17:00 · Jeu 08:30-12:00, 13:15-18:00 · Ven 08:30-12:00, 13:15-17:00
    Viviers2 avenue Pierre-Mendès-France, 07220 Viviers04 75 49 86 10Lun 08:30-12:30, 13:30-17:00 · Mar 08:30-12:30, 13:30-19:00 · Mer 08:30-12:30, 13:30-17:00 · Jeu 08:30-12:30 · Ven 08:30-12:30, 13:30-17:00

    Ce que paient vos bénéficiaires

    Deux régimes coexistent selon l'âge au moment des versements. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, et les gains restent exonérés.

    VersementsAbattementAu-delà
    Avant 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % puis 31,25 %
    Après 70 ans30 500 € au totalDroit de succession selon le lien
    Conjoint ou PACSExonérationAucun droit

    Repères de droit commun, à confirmer sur vos contrats réels : un versement mal daté change tout.

    Ce qu'il faut demander en mairie

    Vos questions

    La mairie peut-elle débloquer un contrat d'assurance-vie ?
    Non. Elle délivre les actes d'état civil, mais c'est l'assureur qui verse le capital, sur présentation de ces pièces et de la clause bénéficiaire.
    Faut-il se déplacer pour un premier échange ?
    Non. Le premier échange se fait par téléphone, et tout peut ensuite se traiter par écrit. Ce qui compte est la vérification des dates de versement et de la clause.
    Le conseil dépend-il du département ?
    La fiscalité est la même partout en France. Seuls les délais de délivrance des actes en mairie varient d'une commune à l'autre.

    Qui écrit ces lignes

    Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

    Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.

    Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99

    Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr

    Toutes les communes couvertes

    Annonay Aubenas Guilherand-Granges Tournon-sur-Rhône Le Teil Privas Saint-Péray Bourg-Saint-Andéol La Voulte-sur-Rhône Viviers Vals-les-Bains Davézieux Charmes-sur-Rhône Villeneuve-de-Berg Chomérac Cruas Le Pouzin Saint-Étienne-de-Fontbellon Le Cheylard Roiffieux Les Vans Vernosc-lès-Annonay Saint-Jean-de-Muzols Vallon-Pont-d'Arc Saint-Georges-les-Bains Saint-Marcel-d'Ardèche Cornas Lamastre Saint-Agrève Peaugres Soyons Boulieu-lès-Annonay Ruoms Rochemaure Lavilledieu Lablachère Sarras Ucel Vesseaux Vernoux-en-Vivarais Saint-Montan Beauchastel Félines Saint-Sernin Lachapelle-sous-Aubenas Joyeuse Quintenas Toulaud Saint-Privat Coux Saint-Just-d'Ardèche Saint-Laurent-du-Pape Largentière Alba-la-Romaine Veyras Satillieu Alissas Saint-Julien-en-Saint-Alban Saint-Cyr Saint-Alban-d'Ay Vinezac Meysse Saint-Marcel-lès-Annonay Labégude Saint-Priest Rosières Baix Mercuer Ardoix Jaujac Flaviac Saint-Clair Thueyts Andance Lagorce Saint-Romain-d'Ay Mauves Villevocance Prades Désaignes Lussas Lalevade-d'Ardèche Rompon Talencieux Saint-Félicien Saint-Sauveur-de-Montagut Serrières Saint-Martin-de-Valamas Saint-Alban-Auriolles Vogüé Eclassan Laurac-en-Vivarais Les Ollières-sur-Eyrieux Chassiers Alboussière

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