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Éditeur du site

Le site assuranceviesucession.fr est édité par Quentin Chanal, entrepreneur individuel. Contact : [email protected] · 07 60 67 14 99.

Numéro d'immatriculation, adresse du siège et numéro de TVA intracommunautaire : ces mentions doivent être complétées par l'éditeur avant toute mise en ligne définitive. Elles ne sont pas inventées ici.

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel situé en France. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur demande écrite à l'adresse de contact ci-dessus.

Nature du service

Ce site fournit une information générale sur l'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité de la transmission. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni un conseil en investissement personnalisé, ni un acte de conseil notarial. Les repères fiscaux cités sont ceux du droit commun et doivent être vérifiés sur les contrats concernés.

Le formulaire permet de demander un premier échange avec une conseillère. Cet échange est gratuit et sans engagement.

Propriété intellectuelle

Les textes de ce site sont originaux. Toute reproduction intégrale ou substantielle sans autorisation écrite est interdite. Les données publiques utilisées (annuaire de l'administration, données INSEE) restent la propriété de leurs producteurs.

Signalement

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