Le département compte 105 communes dans mon périmètre, dont Valence, Montélimar, Romans-sur-Isère, Bourg-lès-Valence, Pierrelatte, Portes-lès-Valence. Que vous soyez à Valence ou dans une commune rurale, la question est la même : la clause bénéficiaire est-elle écrite pour la bonne personne, et les versements sont-ils bien datés par rapport à vos 70 ans ?
Étude confidentielle, traitée sous 24h.
Le régime fiscal de l'assurance-vie ne dépend pas du département : il dépend de la date des versements et du lien de parenté avec les bénéficiaires. En revanche, la partie matérielle de la succession — actes, livret de famille, certificat d'hérédité — se règle en mairie, et chaque commune a ses horaires et ses délais.
Concrètement, vos proches auront deux parcours à mener en parallèle : l'assureur pour débloquer le capital, la mairie pour produire les actes. Un dossier complet part plus vite, et un contrat mal renseigné peut immobiliser plusieurs mois.
Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.
| Commune | Adresse de la mairie | Téléphone | Horaires |
|---|---|---|---|
| Valence | 1 place de la Liberté, 26000 Valence | 04 75 79 20 00 | Lun-Ven 08:00-18:00 · Sam 08:00-12:00 |
| Montélimar | Place Émile-Loubet, 26200 Montélimar | 04 75 00 25 00 | Lun-Ven 08:00-12:30, 13:30-17:00 |
| Romans-sur-Isère | Place Jules-Nadi, 26102 Romans-sur-Isère | 04 75 05 51 51 | Lun-Mar 08:30-17:00 · Mer 08:30-12:00, 13:00-17:00 · Jeu 09:00-12:00, 13:00-17:00 · Ven 08:30-12:00, 13:00-17:00 · Sam 09:00-12:00 |
| Bourg-lès-Valence | 36 rue des Jardins, 26500 Bourg-lès-Valence | 04 75 79 45 45 | Lun-Jeu 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 |
| Pierrelatte | Avenue Jean-Perrin, 26702 Pierrelatte Cedex | 04 75 96 97 00 | Lun-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:00 · Sam 09:00-12:00 |
| Portes-lès-Valence | Place de la République, 26800 Portes-lès-Valence | 04 75 57 95 00 | Lun-Ven 09:00-12:00, 13:30-16:30 · Sam 09:00-11:00 |
| Bourg-de-Péage | Rue du Docteur-Eynard, 26300 Bourg-de-Péage | 04 75 72 74 00 | Lun 09:00-12:00, 13:30-17:00 · Mar 09:00-12:00, 13:30-18:00 · Mer 09:00-12:00, 13:30-17:00 · Jeu 09:00-12:00, 13:30-18:00 · Ven 09:00-12:00, 13:30-17:00 · Sam 09:00-12:00 |
| Livron-sur-Drôme | 90 avenue Joseph-Combier, 26250 Livron-sur-Drôme | 04 75 61 74 66 | Lun-Ven 08:00-12:00, 13:00-17:00 |
| Saint-Paul-Trois-Châteaux | Place Castellane, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux | 04 75 96 78 78 | Lun 08:00-12:00 · Mar-Mer 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Jeu 13:30-17:30 · Ven 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Sam 09:00-12:00 |
| Crest | Place du Docteur-Maurice-Rozier, 26400 Crest | 04 75 76 61 10 | Lun-Ven 08:00-18:00 · Sam 09:00-12:00 |
Avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans : 30 500 € au total, gains exonérés.
| Versements | Abattement | Au-delà |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % puis 31,25 % |
| Après 70 ans | 30 500 € au total | Droit de succession selon le lien |
| Conjoint ou PACS | Exonération | Aucun droit |
Montants indicatifs : seule la date réelle de chaque versement compte.
Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.
Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.
Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99
Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr
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