L'essentiel : à Saint-Étienne, l'assurance-vie demeure le meilleur outil de transmission : les capitaux versés avant 70 ans échappent aux droits de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I), puis sont taxés à 20 % jusqu'à 852 500 €, et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, seules les primes dépassant 30 500 € entrent dans la succession (article 757 B) : les gains, eux, restent exonérés. Le levier décisif reste la clause bénéficiaire.
Réviser sa clause bénéficiaire à Saint-Étienne
Nombre de souscripteurs de Saint-Étienne conservent la clause standard signée en agence : « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ». Cette rédaction devient un piège en cas de famille recomposée, de pacs, d'enfant mineur ou de proche handicapé.
Un expert de Saint-Étienne vérifie l'antériorité fiscale de vos contrats, ventile les capitaux pour multiplier l'abattement de 152 500 €, et dépose la clause chez le notaire quand la situation l'exige.
Les 4 erreurs qui coûtent le plus cher à Saint-Étienne
- Conserver la clause type signée à l'ouverture du contrat.
- Concentrer tout le capital sur un seul bénéficiaire : un seul abattement est consommé.
- Verser après 70 ans sans ouvrir un contrat dédié.
- Omettre les représentants « à défaut », ce qui renvoie le capital dans la succession taxable.
Fiscalité de l'assurance-vie en succession : le tableau
| Situation | Base taxable | Taxation |
|---|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | Jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire | 0 € |
| Primes versées avant 70 ans | De 152 500 € à 852 500 € | 20 % |
| Primes versées avant 70 ans | Au-delà de 852 500 € | 31,25 % |
| Primes versées après 70 ans | Jusqu'à 30 500 € (tous contrats) | 0 € |
| Primes versées après 70 ans | Au-delà de 30 500 € | Droits de succession |
| Intérêts et plus-values après 70 ans | Quel que soit le montant | Exonérés |
| Conjoint ou partenaire de pacs | Quel que soit le montant | Exonération totale (loi TEPA) |
Comment se passe l'étude à Saint-Étienne ?
- Vous remplissez le formulaire ci-dessus, en deux minutes.
- Un conseiller intervenant à Saint-Étienne vous rappelle sous 24h.
- Vous envoyez vos relevés : primes, dates, clause en cours.
- Vous recevez une clause bénéficiaire rédigée et le chiffrage de la transmission.
Questions fréquentes sur l'assurance-vie et la succession à Saint-Étienne
Un contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession ?
Non, l'assurance-vie est « hors succession » sur le plan civil : le capital va directement aux bénéficiaires nommés. Fiscalement, elle suit un régime propre — article 990 I avant 70 ans, article 757 B après.
Quel abattement pour mes enfants ?
Chaque bénéficiaire dispose de 152 500 € d'abattement sur les primes versées avant vos 70 ans, tous contrats cumulés. Avec deux enfants, 305 000 € passent donc sans un euro de droits.
Est-il trop tard après 70 ans ?
Non — l'abattement de 30 500 € s'ajoute, et surtout les intérêts échappent totalement aux droits de succession. Un conseiller de Saint-Étienne chiffre les deux scénarios avant d'arbitrer.
Puis-je changer ma clause bénéficiaire ?
Oui, à tout moment et gratuitement, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le bénéfice du contrat. Un avenant envoyé à l'assureur suffit — le conseiller en rédige les termes avec vous.
Combien de temps l'assureur met-il à verser le capital ?
La loi impose un versement sous un mois après réception du dossier complet. En pratique, les délais s'allongent de plusieurs mois quand la clause est imprécise ou les bénéficiaires introuvables.
L'étude est-elle vraiment gratuite ?
Oui : l'analyse de vos contrats et la rédaction de la clause sont offertes, sans engagement de souscription. Vous restez libre de conserver vos contrats actuels à Saint-Étienne.