En résumé : à Toulouse, l'assurance-vie demeure le meilleur outil de transmission : les capitaux versés avant 70 ans échappent aux droits de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I), puis sont taxés à 20 % jusqu'à 852 500 €, et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, seules les primes dépassant 30 500 € entrent dans la succession (article 757 B) : les gains, eux, restent exonérés. Tout se joue sur la clause bénéficiaire.
Pourquoi faire relire son contrat à Toulouse
Nombre de souscripteurs de Toulouse conservent la clause standard signée en agence : « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ». Cette rédaction devient un piège en cas de famille recomposée, de pacs, d'enfant mineur ou de proche handicapé.
Un conseiller de Toulouse vérifie l'antériorité fiscale de vos contrats, répartit les capitaux entre plusieurs bénéficiaires pour multiplier l'abattement, et dépose la clause chez le notaire quand la situation l'exige.
Les erreurs les plus fréquentes à Toulouse
- Conserver la clause type signée à l'ouverture du contrat.
- Nommer un unique bénéficiaire, donc n'utiliser qu'un abattement de 152 500 €.
- Alimenter le même contrat avant et après 70 ans, ce qui brouille le calcul fiscal.
- Omettre les représentants « à défaut », ce qui renvoie le capital dans la succession taxable.
Fiscalité de l'assurance-vie en succession : le tableau
| Situation | Base taxable | Taxation |
|---|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | Jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire | 0 € |
| Primes versées avant 70 ans | De 152 500 € à 852 500 € | 20 % |
| Primes versées avant 70 ans | Au-delà de 852 500 € | 31,25 % |
| Primes versées après 70 ans | Jusqu'à 30 500 € (tous contrats) | 0 € |
| Primes versées après 70 ans | Au-delà de 30 500 € | Droits de succession |
| Intérêts et plus-values après 70 ans | Quel que soit le montant | Exonérés |
| Conjoint ou partenaire de pacs | Quel que soit le montant | Exonération totale (loi TEPA) |
Comment se passe l'étude à Toulouse ?
- Vous remplissez le formulaire ci-dessus, en deux minutes.
- Un conseiller proche de Toulouse vous rappelle sous 24h.
- Vous envoyez vos relevés : primes, dates, clause en cours.
- Vous obtenez une clause réécrite et le calcul de ce que percevront réellement vos proches.
Questions fréquentes sur l'assurance-vie et la succession à Toulouse
L'assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?
Non, l'assurance-vie est « hors succession » sur le plan civil : le capital va directement aux bénéficiaires nommés. Fiscalement, elle suit un régime propre — article 990 I avant 70 ans, article 757 B après.
Combien mes enfants touchent-ils sans impôt ?
152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans, tous contrats et tous assureurs confondus. Avec deux enfants, 305 000 € passent donc sans un euro de droits.
Est-il trop tard après 70 ans ?
Non — l'abattement de 30 500 € s'ajoute, et surtout les intérêts échappent totalement aux droits de succession. Un conseiller de Toulouse chiffre les deux scénarios avant d'arbitrer.
Comment modifier la clause bénéficiaire de mon contrat ?
Oui : la modification est libre et sans frais, sauf acceptation formelle du bénéficiaire. Un avenant envoyé à l'assureur suffit — le conseiller en rédige les termes avec vous.
Quel délai pour débloquer un contrat après un décès ?
La loi impose un versement sous un mois après réception du dossier complet. En pratique, les délais s'allongent de plusieurs mois quand la clause est imprécise ou les bénéficiaires introuvables.
L'étude est-elle vraiment gratuite ?
Oui : l'analyse de vos contrats et la rédaction de la clause sont offertes, sans engagement de souscription. Vous restez libre de conserver vos contrats actuels à Toulouse.