L'essentiel : à Paris, l'assurance-vie reste l'outil de transmission le plus efficace : les capitaux versés avant 70 ans échappent aux droits de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I), puis sont taxés à 20 % jusqu'à 852 500 €, et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, seules les primes dépassant 30 500 € entrent dans la succession (article 757 B) : les gains, eux, restent exonérés. Le levier décisif reste la clause bénéficiaire.
Faire auditer son assurance-vie à Paris
La majorité des assurés de Paris conservent la clause standard signée en agence : « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ». Cette rédaction devient un piège en cas de famille recomposée, de pacs, d'enfant mineur ou de proche handicapé.
Un conseiller de Paris vérifie l'antériorité fiscale de vos contrats, répartit les capitaux entre plusieurs bénéficiaires pour multiplier l'abattement, et dépose la clause chez le notaire quand la situation l'exige.
Les erreurs les plus fréquentes à Paris
- Conserver la clause type signée à l'ouverture du contrat.
- Nommer un unique bénéficiaire, donc n'utiliser qu'un abattement de 152 500 €.
- Alimenter le même contrat avant et après 70 ans, ce qui brouille le calcul fiscal.
- Oublier les bénéficiaires « à défaut » : le capital retombe dans la succession et subit les droits.
Fiscalité de l'assurance-vie en succession : le tableau
| Situation | Base taxable | Taxation |
|---|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | Jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire | 0 € |
| Primes versées avant 70 ans | De 152 500 € à 852 500 € | 20 % |
| Primes versées avant 70 ans | Au-delà de 852 500 € | 31,25 % |
| Primes versées après 70 ans | Jusqu'à 30 500 € (tous contrats) | 0 € |
| Primes versées après 70 ans | Au-delà de 30 500 € | Droits de succession |
| Intérêts et plus-values après 70 ans | Quel que soit le montant | Exonérés |
| Conjoint ou partenaire de pacs | Quel que soit le montant | Exonération totale (loi TEPA) |
Comment se passe l'étude à Paris ?
- Vous remplissez le formulaire ci-dessus, en deux minutes.
- Un conseiller proche de Paris vous rappelle sous 24h.
- Vous transmettez vos contrats : dates de versement, montants, bénéficiaires actuels.
- Vous obtenez une clause réécrite et le calcul de ce que percevront réellement vos proches.
Questions fréquentes sur l'assurance-vie et la succession à Paris
Un contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession ?
Non : civilement, le capital est transmis hors succession, directement aux bénéficiaires désignés. Fiscalement, elle suit un régime propre — article 990 I avant 70 ans, article 757 B après.
Combien mes enfants touchent-ils sans impôt ?
Chaque bénéficiaire dispose de 152 500 € d'abattement sur les primes versées avant vos 70 ans, tous contrats cumulés. Avec deux enfants, 305 000 € passent donc sans un euro de droits.
Ouvrir une assurance-vie après 70 ans, est-ce utile ?
Non : seules les primes au-delà de 30 500 € sont réintégrées, et les gains restent exonérés. Un conseiller de Paris chiffre les deux scénarios avant d'arbitrer.
Comment modifier la clause bénéficiaire de mon contrat ?
Oui, à tout moment et gratuitement, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le bénéfice du contrat. Un avenant envoyé à l'assureur suffit — le conseiller en rédige les termes avec vous.
Combien de temps l'assureur met-il à verser le capital ?
La loi impose un versement sous un mois après réception du dossier complet. En pratique, les délais s'allongent de plusieurs mois quand la clause est imprécise ou les bénéficiaires introuvables.
Le bilan a-t-il un coût ?
Oui : l'analyse de vos contrats et la rédaction de la clause sont offertes, sans engagement de souscription. Vous restez libre de conserver vos contrats actuels à Paris.