Le département compte 48 communes dans mon périmètre, dont Dole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude, Champagnole, Hauts de Bienne, Poligny. Que vous soyez à Dole ou dans une commune rurale, la question est la même : la clause bénéficiaire est-elle écrite pour la bonne personne, et les versements sont-ils bien datés par rapport à vos 70 ans ?
Réponse sous 24h d'une conseillère du secteur.
La fiscalité est nationale ; les démarches, elles, sont locales. C'est la mairie qui délivre les pièces que l'assureur exige.
Concrètement, vos proches auront deux parcours à mener en parallèle : l'assureur pour débloquer le capital, la mairie pour produire les actes. Un dossier complet part plus vite, et un contrat mal renseigné peut immobiliser plusieurs mois.
Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.
| Commune | Adresse de la mairie | Téléphone | Horaires |
|---|---|---|---|
| Dole | Place de l'Europe, 39100 Dole | 03 84 79 79 79 | Lun-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Sam 09:00-12:00 |
| Lons-le-Saunier | 4 avenue du 44e-RI, 39000 Lons-le-Saunier | 03 84 47 29 16 | Lun-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:00 |
| Saint-Claude | 32 rue du Pré, 39206 Saint-Claude Cedex | 03 84 41 42 43 | Lun-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:30 |
| Champagnole | Place Charles-de-Gaulle-3-Septembre, 39300 Champagnole | 03 84 53 01 00 | Lun-Jeu 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Ven 08:00-12:00, 13:30-16:30 |
| Hauts de Bienne | 2 place Jean-Jaurès, 39400 Haut-de-Bienne | 03 84 33 10 11 | Mar-Ven 09:00-12:00, 13:30-18:00 · Sam 09:00-12:00 |
| Poligny | 4 rue du Champ-de-Foire, 39800 Poligny | 03 84 73 71 71 | Lun-Jeu 08:30-12:00, 14:00-17:30 · Ven 08:30-12:00, 14:00-17:00 |
| Tavaux | 6 rue Nationale, 39500 Tavaux | 03 84 71 95 00 | Lun-Mer 10:00-12:00, 15:00-17:30 · Jeu 10:00-17:30 · Ven 10:00-12:00, 15:00-17:00 |
| Les Rousses | 281 rue Pasteur, 39220 Les Rousses | 03 84 60 01 52 | Lun 09:00-12:00, 13:30-17:00 · Mar 09:00-12:00 · Mer-Ven 09:00-12:00, 13:30-17:00 |
| Arbois | 10 rue de l'Hôtel-de-Ville, 39600 Arbois | 03 84 66 55 55 | Lun-Ven 08:30-12:00 |
| Montmorot | 2 place de la Mairie, 39570 Montmorot | 03 84 47 02 33 | Lun-Ven 08:30-12:00 |
Deux régimes coexistent selon l'âge au moment des versements. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, et les gains restent exonérés.
| Versements | Abattement | Au-delà |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % puis 31,25 % |
| Après 70 ans | 30 500 € au total | Droit de succession selon le lien |
| Conjoint ou PACS | Exonération | Aucun droit |
Repères de droit commun, à confirmer sur vos contrats réels : un versement mal daté change tout.
Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.
Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.
Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99
Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr
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