Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance 07 60 67 14 99

Assurance-vie et succession — Doubs (25) : ce qu'il faut vérifier avant de transmettre

Par Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance · Mis à jour en novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

Doubs : 102 communes couvertes, de Besançon aux plus petites. Le contrôle ne change pas selon la taille de la commune — seules les démarches en mairie diffèrent.

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Ou appelez : 07 60 67 14 99

  • Communes 102
  • Population 407 787
  • Mairies renseignées 102
  • Département 25
  • Ce que le département change

    La fiscalité est nationale ; les démarches, elles, sont locales. C'est la mairie qui délivre les pièces que l'assureur exige.

    Deux parcours en parallèle : l'assureur pour le capital, la mairie pour les actes. Un dossier complet raccourcit tout.

    Où s'adresser dans le Doubs

    Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.

    CommuneAdresse de la mairieTéléphoneHoraires
    Besançon2 rue Mégevand, 25030 Besançon03 81 61 50 50Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Sam 08:30-12:00
    MontbéliardRue de l'Hôtel-de-Ville, 25200 Montbéliard03 81 99 22 00Lun-Ven 08:30-12:00, 14:00-17:30 · Sam 09:00-12:00
    Pontarlier56 rue de la République, 25300 Pontarlier03 81 38 81 38Lun-Ven 08:30-12:00, 14:00-18:00
    Audincourt8 avenue Aristide-Briand, 25400 Audincourt03 81 36 37 38Lun-Ven 09:00-12:00, 13:30-17:30 · Sam 09:00-11:30
    ValentigneyPlace Émile-Peugeot, 25702 Valentigney03 81 36 25 00Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-18:00
    Morteau2 place de l'Hôtel-de-Ville, 25500 Morteau03 81 68 56 56Lun-Jeu 08:30-12:00, 14:00-18:00 · Ven 09:00-12:30, 13:30-17:00
    Grand-Charmont21 rue Pierre-Curie, 25200 Grand-Charmont03 81 32 02 47Lun-Ven 08:45-12:00, 13:30-17:30
    Seloncourt131 rue du Général-Leclerc, 25230 Seloncourt03 81 34 11 31Lun-Jeu 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Ven 08:30-12:00, 13:30-16:30
    Valdahon1 rue de l'Hôtel-de-Ville, 25800 Valdahon03 81 56 23 88Lun-Ven 09:00-12:00, 13:30-17:30
    BethoncourtRue Léon-Contejean, 25200 Bethoncourt03 81 96 62 32Lun-Ven 09:00-12:00, 14:00-17:30

    Ce que paient vos bénéficiaires

    Deux régimes coexistent selon l'âge au moment des versements. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, et les gains restent exonérés.

    VersementsAbattementAu-delà
    Avant 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % puis 31,25 %
    Après 70 ans30 500 € au totalDroit de succession selon le lien
    Conjoint ou PACSExonérationAucun droit

    Repères de droit commun, à confirmer sur vos contrats réels : un versement mal daté change tout.

    Les pièces à retirer

    Questions fréquentes dans le Doubs

    La mairie peut-elle débloquer un contrat d'assurance-vie ?
    Non. Elle délivre les actes d'état civil, mais c'est l'assureur qui verse le capital, sur présentation de ces pièces et de la clause bénéficiaire.
    Faut-il se déplacer pour un premier échange ?
    Non. Le premier échange se fait par téléphone, et tout peut ensuite se traiter par écrit. Ce qui compte est la vérification des dates de versement et de la clause.
    Le conseil dépend-il du département ?
    La fiscalité est la même partout en France. Seuls les délais de délivrance des actes en mairie varient d'une commune à l'autre.

    Qui répond à cette page

    Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

    Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.

    Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99

    Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr

    Les communes du département

    Besançon Montbéliard Pontarlier Audincourt Valentigney Morteau Grand-Charmont Seloncourt Valdahon Bethoncourt Villers-le-Lac Baume-les-Dames Saint-Vit Mandeure Ornans Maîche Pont-de-Roide-Vermondans Sochaux Étupes Bavans Hérimoncourt Doubs Exincourt Saône Voujeaucourt Les Fins Thise Vieux-Charmont Charquemont L'Isle-sur-le-Doubs École-Valentin Miserey-Salines Les Auxons Le Russey Levier Franois Avanne-Aveney Roche-lez-Beaupré Montlebon Montferrand-le-Château Orchamps-Vennes Fesches-le-Châtel Pirey Mathay Chemaudin et Vaux Pouilley-les-Vignes Châtillon-le-Duc Bart Frasne Serre-les-Sapins Jougne Damprichard Mamirolle Grandfontaine Gilley Vercel-Villedieu-le-Camp Arc-et-Senans Étalans Nommay Montfaucon Dampierre-les-Bois Les Premiers Sapins Pelousey Dannemarie-sur-Crète Tarcenay-Foucherans Grand'Combe-Châteleu Arcey Marchaux-Chaudefontaine Montenois Sainte-Suzanne Les Fourgs Courcelles-lès-Montbéliard Novillars Métabief Beure Dasle Pierrefontaine-les-Varans Quingey Sancey Chalezeule Devecey Granges-Narboz La Cluse-et-Mijoux Morre Nancray Geneuille Labergement-Sainte-Marie Blamont Fontain Colombier-Fontaine Boussières Houtaud Pays-de-Clerval Roulans Taillecourt Abbévillers Bouclans Cussey-sur-l'Ognon Chaffois Rougemont Mouthe Torpes

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