Le département compte 40 communes dans mon périmètre, dont Vesoul, Héricourt, Lure, Luxeuil-les-Bains, Gray, Fougerolles-Saint-Valbert. Que vous soyez à Vesoul ou dans une commune rurale, la question est la même : la clause bénéficiaire est-elle écrite pour la bonne personne, et les versements sont-ils bien datés par rapport à vos 70 ans ?
Réponse sous 24h d'une conseillère du secteur.
La fiscalité est nationale ; les démarches, elles, sont locales. C'est la mairie qui délivre les pièces que l'assureur exige.
Concrètement, vos proches auront deux parcours à mener en parallèle : l'assureur pour débloquer le capital, la mairie pour produire les actes. Un dossier complet part plus vite, et un contrat mal renseigné peut immobiliser plusieurs mois.
Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.
| Commune | Adresse de la mairie | Téléphone | Horaires |
|---|---|---|---|
| Vesoul | 58 rue Paul-Morel, 70000 Vesoul | 03 84 78 64 00 | Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 |
| Héricourt | 46 bis rue du Général-de-Gaulle, 70400 Héricourt | 03 84 46 10 88 | Lun-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:30 |
| Lure | 2 rue de la Font, 70200 Lure | 03 84 89 01 01 | Lun-Mer 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Jeu-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 |
| Luxeuil-les-Bains | 1 place Saint-Pierre, 70300 Luxeuil-les-Bains | 03 84 93 90 00 | Lun-Jeu 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 |
| Gray | 1 place Charles-de-Gaulle, 70103 Gray Cedex | 03 84 65 11 14 | Lun-Jeu 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Ven 08:00-12:00, 13:30-16:30 |
| Fougerolles-Saint-Valbert | 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert | 03 84 49 13 92 | Lun-Jeu 08:00-12:00, 13:30-17:00 · Ven 08:00-12:00, 13:30-16:30 |
| Champagney | 11 place Charles-de-Gaulle, 70290 Champagney | 03 84 23 13 98 | Lun-Mer 09:00-12:00, 14:00-18:00 · Jeu 14:00-18:00 · Ven 09:00-12:00, 14:00-18:00 |
| Échenoz-la-Méline | 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline | 03 84 75 14 77 | Lun-Mer 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Jeu 08:30-12:00 · Ven 08:30-16:00 |
| Port-sur-Saône | 17 rue Gilberte-Lavaire, 70170 Port-sur-Saône | 03 84 78 18 00 | Lun-Jeu 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 |
| Saint-Loup-sur-Semouse | 7 rue Henry-Guy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse | 03 84 49 06 22 | Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 |
Deux régimes coexistent selon l'âge au moment des versements. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, et les gains restent exonérés.
| Versements | Abattement | Au-delà |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % puis 31,25 % |
| Après 70 ans | 30 500 € au total | Droit de succession selon le lien |
| Conjoint ou PACS | Exonération | Aucun droit |
Montants indicatifs : seule la date réelle de chaque versement compte.
Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.
Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.
Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99
Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr
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