Assurance-vie et succession : les règles fiscales à Plancher-Bas
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La transmission de patrimoine est un sujet complexe qui nécessite de l'anticipation. Nous vous accompagnons dans le secteur de Plancher-Bas pour protéger vos proches. Or, la rédaction de la clause bénéficiaire est souvent négligée.
Quels sont les atouts fiscaux de l'assurance-vie ?
Choisir l'assurance-vie permet d'échapper sous conditions aux règles civiles de la succession. Voici les points clés à retenir pour vos contrats à Plancher-Bas :
- Exonération jusqu'à 152 500 € : Chaque personne désignée reçoit cette somme en franchise de droits (pour les primes versées avant 70 ans).
- Traitement spécifique après 70 ans : Bénéficiez d'une exonération de 30 500 € sur le capital versé après 70 ans, mais tous les intérêts et plus-values générés restent 100% exonérés.
- Exonération du conjoint survivant : Votre époux(se) ou partenaire de PACS ne paie aucune taxe sur les capitaux transmis en vertu de la loi TEPA.
Barème fiscal de l'assurance-vie en succession
| Moment du versement | Abattement applicable | Fiscalité au-delà de l'abattement |
|---|---|---|
| Moins de 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20% puis 31,25% au-delà |
| Après 70 ans | 30 500 € partagés entre les bénéficiaires | Droits de succession ordinaires (gains exonérés) |
Questions fréquentes sur l'assurance-vie et la succession à Plancher-Bas
Comment fonctionne l'abattement de 152 500 € à Plancher-Bas ?
Pour les primes versées avant l'âge de 70 ans, chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu'à 152 500 € sans aucun droit de succession. Au-delà de cette somme, un prélèvement forfaitaire de 20% s'applique jusqu'à 700 000 €.
Comment sont taxés les versements après 70 ans à Plancher-Bas ?
Les versements après 70 ans bénéficient d'un abattement unique de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires. Toutefois, la plus-value générée par le contrat est entièrement transmise hors taxe successorale.
Pourquoi est-il indispensable de réviser sa clause bénéficiaire à Plancher-Bas ?
Une clause bénéficiaire mal rédigée peut retarder le versement des fonds ou réintégrer le capital dans la succession générale. Il est conseillé de la faire réviser régulièrement par un conseiller patrimonial à Plancher-Bas.
Le choix des bénéficiaires de l'assurance-vie à Plancher-Bas ?
Le choix des bénéficiaires est totalement libre (membres de la famille ou tiers de confiance). Le conjoint et le partenaire de PACS sont entièrement exonérés de taxes de transmission.
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