Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance 07 60 67 14 99

Assurance-vie et succession — Hauts-de-Seine (92) : ce qu'il faut vérifier avant de transmettre

Par Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance · Mis à jour en novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

Hauts-de-Seine : 36 communes couvertes, de Boulogne-Billancourt aux plus petites. Le contrôle ne change pas selon la taille de la commune — seules les démarches en mairie diffèrent.

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Réponse sous 24h d'une conseillère du secteur.

Ou appelez : 07 60 67 14 99

  • Communes 36
  • Population 1 635 291
  • Mairies renseignées 36
  • Département 92
  • Ce que le département change

    Le régime fiscal de l'assurance-vie ne dépend pas du département : il dépend de la date des versements et du lien de parenté avec les bénéficiaires. En revanche, la partie matérielle de la succession — actes, livret de famille, certificat d'hérédité — se règle en mairie, et chaque commune a ses horaires et ses délais.

    Concrètement, vos proches auront deux parcours à mener en parallèle : l'assureur pour débloquer le capital, la mairie pour produire les actes. Un dossier complet part plus vite, et un contrat mal renseigné peut immobiliser plusieurs mois.

    Où s'adresser dans le Hauts-de-Seine

    Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.

    CommuneAdresse de la mairieTéléphoneHoraires
    Boulogne-Billancourt26 avenue André-Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt01 55 18 53 00Lun-Mer 08:30-17:30 · Jeu 08:30-12:00, 14:00-19:15 · Ven 08:30-16:30 · Sam 08:30-11:45
    Nanterre1 place du 27 mars 2002, 92000 Nanterre01 47 29 50 50Lun-Mer 09:00-12:00, 13:00-17:30 · Jeu 13:00-17:30 · Ven 09:00-12:00, 13:00-17:30 · Sam 09:00-12:30
    Asnières-sur-Seine1 place de l'Hôtel-de-Ville, 92600 Asnières-sur-Seine01 41 11 12 13Lun-Ven 08:30-17:30 · Sam 09:00-11:45
    ColombesPlace de la République, 92701 Colombes Cedex01 47 60 80 00Lun-Ven 08:30-17:30 · Sam 08:30-12:00
    Courbevoie2 place de l'Hôtel-de-Ville, 92400 Courbevoie01 71 05 70 00Lun 08:30-17:30 · Mar 13:00-17:30 · Mer 08:30-17:30 · Jeu 08:30-17:30 · Ven 08:30-17:30 · Sam 09:00-12:00
    Rueil-Malmaison13 boulevard du Maréchal-Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex01 47 32 65 65Lun 08:30-12:00, 13:30-18:00 · Mar-Ven 08:30-18:00 · Sam 08:30-12:30
    Issy-les-Moulineaux47 rue du Général-Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux01 41 23 80 00Lun-Mer 08:30-18:00 · Jeu 08:30-19:00 · Ven 08:30-18:00 · Sam 08:30-12:00
    Levallois-Perret1 place de la République, 92300 Levallois01 49 68 31 56Lun-Mer 08:30-18:00 · Jeu 08:30-19:00 · Ven 09:30-18:00 · Sam 09:30-12:00
    Clichy80 boulevard Jean-Jaurès, 92110 Clichy01 47 15 30 00Lun-Ven 08:00-18:00 · Sam 09:00-12:00
    Antony1 place Auguste-Mounié, 92160 Antony01 40 96 71 00Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Sam 09:00-12:00

    La fiscalité en deux régimes

    Avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans : 30 500 € au total, gains exonérés.

    VersementsAbattementAu-delà
    Avant 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % puis 31,25 %
    Après 70 ans30 500 € au totalDroit de succession selon le lien
    Conjoint ou PACSExonérationAucun droit

    Montants indicatifs : seule la date réelle de chaque versement compte.

    Ce qu'il faut demander en mairie

    Questions fréquentes dans le Hauts-de-Seine

    La mairie peut-elle débloquer un contrat d'assurance-vie ?
    Non. Elle délivre les actes d'état civil, mais c'est l'assureur qui verse le capital, sur présentation de ces pièces et de la clause bénéficiaire.
    Faut-il se déplacer pour un premier échange ?
    Non. Le premier échange se fait par téléphone, et tout peut ensuite se traiter par écrit. Ce qui compte est la vérification des dates de versement et de la clause.
    Le conseil dépend-il du département ?
    La fiscalité est la même partout en France. Seuls les délais de délivrance des actes en mairie varient d'une commune à l'autre.

    Qui écrit ces lignes

    Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

    Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.

    Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99

    Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr

    Toutes les communes couvertes

    Boulogne-Billancourt Nanterre Asnières-sur-Seine Colombes Courbevoie Rueil-Malmaison Issy-les-Moulineaux Levallois-Perret Clichy Antony Neuilly-sur-Seine Clamart Gennevilliers Suresnes Montrouge Meudon Bagneux Puteaux Châtillon Châtenay-Malabry Malakoff La Garenne-Colombes Bois-Colombes Saint-Cloud Le Plessis-Robinson Vanves Villeneuve-la-Garenne Fontenay-aux-Roses Sèvres Bourg-la-Reine Sceaux Chaville Garches Ville-d'Avray Vaucresson Marnes-la-Coquette

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