Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance 07 60 67 14 99

Assurance-vie et succession — Seine-et-Marne (77) : ce qui décide de la fiscalité de vos proches

Par Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance · Mis à jour en novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

Seine-et-Marne : 229 communes couvertes, de Meaux aux plus petites. Le contrôle ne change pas selon la taille de la commune — seules les démarches en mairie diffèrent.

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  • Communes 229
  • Population 1 303 495
  • Mairies renseignées 229
  • Département 77
  • Ce que le département change

    La fiscalité est nationale ; les démarches, elles, sont locales. C'est la mairie qui délivre les pièces que l'assureur exige.

    Concrètement, vos proches auront deux parcours à mener en parallèle : l'assureur pour débloquer le capital, la mairie pour produire les actes. Un dossier complet part plus vite, et un contrat mal renseigné peut immobiliser plusieurs mois.

    Les mairies des principales communes

    Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.

    CommuneAdresse de la mairieTéléphoneHoraires
    Meaux2 place Jacques-Chirac, 77100 Meaux01 60 09 97 00Lun-Ven 08:30-18:00 · Sam 09:00-12:00
    ChellesParc du Souvenir-Émile-Fouchard, 77500 Chelles01 64 72 84 84Lun-Mer 09:00-12:30, 14:00-17:30 · Jeu 12:00-17:30 · Ven 09:00-12:30, 14:00-17:30 · Sam 09:00-12:30
    Melun16 rue Paul-Doumer, 77000 Melun01 64 52 33 03Lun-Mar 08:30-12:15, 13:30-17:30 · Mer 08:30-17:30 · Jeu 13:30-17:30 · Ven 08:30-12:15, 13:30-17:30 · Sam 08:30-12:00
    Pontault-Combault107 avenue de la République, 77340 Pontault-Combault01 70 05 47 00Lun 08:30-12:00, 13:30-18:00 · Mar 08:30-18:00 · Mer 08:30-12:00, 13:30-18:00 · Jeu 13:30-19:00 · Ven 08:30-12:00, 13:30-18:00 · Sam 08:30-12:00
    Savigny-le-Temple1 place François-Mitterrand, 77176 Savigny-le-Temple01 64 10 18 00Lun-Mer 08:45-12:15, 13:30-17:00 · Jeu 10:30-12:15, 13:30-17:00 · Ven 08:45-12:15, 13:30-17:00 · Sam 08:45-12:15
    Villeparisis32 rue de Ruzé, 77270 Villeparisis01 64 67 52 00Lun-Mer 08:30-12:30, 13:30-17:30 · Jeu 13:30-17:30 · Ven 08:30-12:30, 13:30-17:30 · Sam 08:30-12:00
    Bussy-Saint-Georges1 Place de la Mairie, 77600 Bussy-Saint-Georges01 87 94 24 24Lun 09:00-12:00, 14:00-17:30 · Mer-Ven 09:00-12:00, 14:00-17:30 · Sam 09:00-12:00
    Champs-sur-MarneMail Jean-Ferrat, 77420 Champs-sur-Marne01 64 73 48 48Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:45 · Sam 09:00-12:00
    Roissy-en-Brie9 rue Pasteur, 77680 Roissy-en-Brie01 64 43 13 00Lun-Mer 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Jeu 08:30-12:00 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Sam 08:30-12:00
    Dammarie-les-Lys26 rue Charles-de-Gaulle, 77190 Dammarie-les-Lys01 79 76 96 00Lun 13:45-17:30 · Mar-Ven 08:30-12:15, 13:45-17:30

    La fiscalité en deux régimes

    Deux régimes coexistent selon l'âge au moment des versements. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, et les gains restent exonérés.

    VersementsAbattementAu-delà
    Avant 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % puis 31,25 %
    Après 70 ans30 500 € au totalDroit de succession selon le lien
    Conjoint ou PACSExonérationAucun droit

    Repères de droit commun, à confirmer sur vos contrats réels : un versement mal daté change tout.

    Ce qu'il faut demander en mairie

    Questions fréquentes dans le Seine-et-Marne

    La mairie peut-elle débloquer un contrat d'assurance-vie ?
    Non. Elle délivre les actes d'état civil, mais c'est l'assureur qui verse le capital, sur présentation de ces pièces et de la clause bénéficiaire.
    Faut-il se déplacer pour un premier échange ?
    Non. Le premier échange se fait par téléphone, et tout peut ensuite se traiter par écrit. Ce qui compte est la vérification des dates de versement et de la clause.
    Le conseil dépend-il du département ?
    La fiscalité est la même partout en France. Seuls les délais de délivrance des actes en mairie varient d'une commune à l'autre.

    Qui répond à cette page

    Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

    Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.

    Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99

    Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr

    Les communes du département

    Meaux Chelles Melun Pontault-Combault Savigny-le-Temple Villeparisis Bussy-Saint-Georges Champs-sur-Marne Roissy-en-Brie Dammarie-les-Lys Torcy Montereau-Fault-Yonne Combs-la-Ville Lagny-sur-Marne Ozoir-la-Ferrière Mitry-Mory Le Mée-sur-Seine Brie-Comte-Robert Moissy-Cramayel Fontainebleau Noisiel Coulommiers Lognes Saint-Fargeau-Ponthierry Montévrain Lieusaint Avon Vaires-sur-Marne Nemours Moret-Loing-et-Orvanne Claye-Souilly Provins Dammartin-en-Goële Vaux-le-Pénil Cesson Thorigny-sur-Marne La Ferté-sous-Jouarre Serris Magny-le-Hongre Nangis Vert-Saint-Denis Gretz-Armainvilliers Tournan-en-Brie Émerainville Bailly-Romainvilliers Lésigny Courtry Chessy Nanteuil-lès-Meaux Othis Esbly Saint-Pathus Champagne-sur-Seine Nandy Saint-Thibault-des-Vignes Bois-le-Roi Mouroux Fontenay-Trésigny Quincy-Voisins Saint-Pierre-lès-Nemours Crégy-lès-Meaux Mormant Souppes-sur-Loing Trilport Villenoy Brou-sur-Chantereine La Ferté-Gaucher Crécy-la-Chapelle Guignes Jouarre Le Châtelet-en-Brie Chanteloup-en-Brie Pomponne Chevry-Cossigny Saint-Germain-sur-Morin La Rochette Saint-Mard Ferrières-en-Brie Montry Boissise-le-Roi Varennes-sur-Seine Chauconin-Neufmontiers Dampmart Saint-Soupplets Pringy Lizy-sur-Ourcq Thomery Chaumes-en-Brie Servon Collégien Annet-sur-Marne Mareuil-lès-Meaux Saint-Mammès Boissy-le-Châtel Rubelles Moussy-le-Neuf Verneuil-l'Étang Évry-Grégy-sur-Yerre Château-Landon Pommeuse Faremoutiers Coupvray La Grande-Paroisse Saint-Germain-Laval Rozay-en-Brie Bourron-Marlotte Grisy-Suisnes Donnemarie-Dontilly Vulaines-sur-Seine Longperrier Cannes-Écluse Guérard Montigny-sur-Loing Vernou-la-Celle-sur-Seine Chartrettes Héricy Oissery Samoreau Bray-sur-Seine Presles-en-Brie La Chapelle-la-Reine Rebais Livry-sur-Seine Jouy-sur-Morin Pontcarré Égreville Villevaudé Varreddes Chailly-en-Bière Couilly-Pont-aux-Dames Villiers-sur-Morin Perthes Beautheil-Saints Soignolles-en-Brie Juilly Samois-sur-Seine Croissy-Beaubourg Ozouer-le-Voulgis Réau Saint-Cyr-sur-Morin Montcourt-Fromonville Coubert Villeneuve-le-Comte Saâcy-sur-Marne Marles-en-Brie Maincy Seine-Port Noisy-sur-École Saint-Augustin Marolles-sur-Seine

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