Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance 07 60 67 14 99

Assurance-vie et succession — Haute-Savoie (74) : ce qu'il faut vérifier avant de transmettre

Par Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance · Mis à jour en novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

Le département compte 173 communes dans mon périmètre, dont Annecy, Annemasse, Thonon-les-Bains, Cluses, Sallanches, Rumilly. Que vous soyez à Annecy ou dans une commune rurale, la question est la même : la clause bénéficiaire est-elle écrite pour la bonne personne, et les versements sont-ils bien datés par rapport à vos 70 ans ?

Mon étude de transmission gratuite

Étude confidentielle, traitée sous 24h.

Ou téléphonez : 07 60 67 14 99

  • Communes 173
  • Population 776 116
  • Mairies renseignées 173
  • Département 74
  • Ce qui se joue dans le Haute-Savoie

    Le régime fiscal de l'assurance-vie ne dépend pas du département : il dépend de la date des versements et du lien de parenté avec les bénéficiaires. En revanche, la partie matérielle de la succession — actes, livret de famille, certificat d'hérédité — se règle en mairie, et chaque commune a ses horaires et ses délais.

    Deux parcours en parallèle : l'assureur pour le capital, la mairie pour les actes. Un dossier complet raccourcit tout.

    Les mairies des principales communes

    Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.

    CommuneAdresse de la mairieTéléphoneHoraires
    Annecy9 boulevard Decouz, 74000 Annecy04 85 46 70 00Lun-Ven 08:30-17:30
    AnnemassePlace de l'Hôtel-de-Ville, 74107 Annemasse Cedex04 50 95 07 00Lun-Ven 09:00-12:00, 13:30-17:00
    Thonon-les-Bains1 place de l'Hôtel-de-Ville, 74200 Thonon-les-Bains04 50 70 69 68Lun 13:30-17:00 · Mar 08:30-17:00 · Mer 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Jeu 13:30-18:30 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Sam 08:30-12:00
    Cluses1 place Charles-de-Gaulle, 74300 Cluses04 50 96 69 00Lun-Mer 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Jeu 13:30-17:30 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Sam 09:00-12:00
    Sallanches30 quai de l'Hôtel-de-Ville, 74700 Sallanches04 50 91 27 27Lun 13:30-17:30 · Mar-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30
    Rumilly9 Place de l'Hôtel-de-Ville, 74150 Rumilly04 50 64 69 20Lun-Jeu 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Jeu 08:30-12:00, 15:30-17:30 · Ven 08:30-12:00, 13:30-16:30
    Saint-Julien-en-Genevois1 place du Général-de-Gaulle, 74164 Saint-Julien-en-Genevois Cedex04 50 35 14 14Lun-Ven 09:00-12:00, 13:30-17:00
    Bonneville2 place de l'Hôtel-de-Ville, 74136 Bonneville Cedex04 50 25 22 00Lun 09:00-12:00, 13:30-17:00 · Mar-Mer 09:00-12:00, 13:30-17:00 · Jeu 09:00-12:00, 13:30-17:00 · Ven 09:00-12:00, 13:00-17:00 · Sam 08:30-12:00
    La Roche-sur-Foron1 place de l'Hôtel-de-Ville, 74800 La Roche-sur-Foron04 50 25 90 00Lun-Jeu 08:30-12:00, 14:00-17:00 · Ven 08:30-12:00, 14:00-16:00 · Sam 09:00-12:00
    Passy1 place de la Mairie, 74190 Passy04 50 78 00 03Lun-Jeu 09:00-12:00, 13:30-17:00 · Ven 09:00-12:00, 13:30-16:00

    La fiscalité en deux régimes

    Avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans : 30 500 € au total, gains exonérés.

    VersementsAbattementAu-delà
    Avant 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % puis 31,25 %
    Après 70 ans30 500 € au totalDroit de succession selon le lien
    Conjoint ou PACSExonérationAucun droit

    Montants indicatifs : seule la date réelle de chaque versement compte.

    Les pièces à retirer

    Vos questions

    La mairie peut-elle débloquer un contrat d'assurance-vie ?
    Non. Elle délivre les actes d'état civil, mais c'est l'assureur qui verse le capital, sur présentation de ces pièces et de la clause bénéficiaire.
    Faut-il se déplacer pour un premier échange ?
    Non. Le premier échange se fait par téléphone, et tout peut ensuite se traiter par écrit. Ce qui compte est la vérification des dates de versement et de la clause.
    Le conseil dépend-il du département ?
    La fiscalité est la même partout en France. Seuls les délais de délivrance des actes en mairie varient d'une commune à l'autre.

    Qui répond à cette page

    Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

    Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.

    Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99

    Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr

    Toutes les communes couvertes

    Annecy Annemasse Thonon-les-Bains Cluses Sallanches Rumilly Saint-Julien-en-Genevois Bonneville La Roche-sur-Foron Passy Gaillard Vétraz-Monthoux Fillière Évian-les-Bains Ville-la-Grand Scionzier Poisy Chamonix-Mont-Blanc Epagny Metz-Tessy Reignier-Ésery Publier Saint-Pierre-en-Faucigny Faverges-Seythenex Cranves-Sales Douvaine Thônes Marignier Thyez Sciez Saint-Jorioz Ambilly Bons-en-Chablais Marnaz Viry Saint-Gervais-les-Bains Sillingy La Balme-de-Sillingy Valleiry Allinges Cruseilles Viuz-en-Sallaz Sevrier Veigy-Foncenex Groisy Collonges-sous-Salève Saint-Cergues Doussard Argonay Fillinges Villaz Taninges Saint-Jeoire Les Houches Bonne Magland Neuvecelle Pers-Jussy Beaumont Megève Chens-sur-Léman Chavanod Amancy Alby-sur-Chéran Morzine Étrembières Vallières-sur-Fier Saint-Paul-en-Chablais Archamps Lugrin Mieussy Saint-Félix Seyssel Monnetier-Mornex Anthy-sur-Léman Contamine-sur-Arve Domancy Veyrier-du-Lac Samoëns Ayse Messery Neydens Margencel Sales Allonzier-la-Caille Combloux Le Grand-Bornand Frangy Etaux Marcellaz-Albanais Talloires-Montmin Arenthon Marin Boëge Menthon-Saint-Bernard Perrignier Cusy Glières-Val-de-Borne Feigères Arâches-la-Frasse Lyaud Choisy La Clusaz Loisin Arthaz-Pont-Notre-Dame Mont-Saxonnex Vulbens Nangy Massongy Cuvat Lucinges Saint-Jean-d'Aulps Larringes Vougy Chilly Charvonnex Maxilly-sur-Léman Gruffy Féternes Abondance Saint-Jean-de-Sixt Habère-Poche Ballaison Dingy-Saint-Clair Armoy Bernex Cornier Val de Chaise Peillonnex Bellevaux La Tour Viuz-la-Chiésaz Excenevex Lovagny Copponex Onnion Praz-sur-Arly Cervens Quintal Les Gets Châtillon-sur-Cluses Châtel Scientrier Thusy Champanges Arbusigny Cernex Bogève Alex Brenthonne Saint-Jean-de-Tholome

    À côté

    Ain · Allier · Ardèche · Cantal

    Ailleurs en France

    Asnières-sur-Seine · Villeurbanne · Nanterre · Lille · Béziers · Annecy · Avignon · Mulhouse · Besançon · Toulon