L'essentiel à Domancy
- L'assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans.
- La clause bénéficiaire bien rédigée est la clé d'une transmission réussie à Domancy.
- Un conseiller local vous accompagne gratuitement pour optimiser votre fiscalité successorale.
Assurance-vie et transmission de patrimoine à Domancy
L'assurance-vie demeure l'outil privilégié pour organiser une succession. À Domancy, elle permet de désigner librement vos bénéficiaires et de leur transmettre un capital en dehors des règles classiques de la succession. Le capital versé au décès n'entre pas dans l'actif successoral et bénéficie d'une fiscalité spécifique, bien plus douce que les droits de mutation habituels.
Mais tout repose sur une organisation rigoureuse. Nos experts à Domancy auditent vos contrats existants et corrigent les erreurs qui coûtent cher à vos héritiers.
La fiscalité de la transmission par assurance-vie
La fiscalité dépend de l'âge auquel vous avez versé les primes. Le tableau ci-dessous résume la taxation à laquelle s'expose une transmission à Domancy :
| Situation | Abattement | Taxation au-delà |
|---|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | 152 500 € / bénéficiaire | 20 % puis 31,25 % |
| Primes versées après 70 ans | 30 500 € (tous bénéficiaires) | Droits de succession classiques |
| Conjoint / partenaire de PACS | Exonération totale | 0 % |
| Contrats ouverts avant 1991 | Régime spécifique | Selon date de versement |
| Gains des primes après 70 ans | Exonérés | 0 % |
| Bilan personnalisé | Sur étude | Simulation gratuite |
Votre accompagnement pas à pas Domancy
- Bilan de vos contrats et de votre situation familiale à Domancy.
- Vérification de la rédaction de vos clauses et des abattements disponibles.
- Recommandations sur mesure pour réduire la fiscalité de vos héritiers.
- Mise en place et suivi avec un conseiller de Domancy.
Protéger ses proches à Domancy
La clause bénéficiaire est trop souvent négligée, alors qu'elle décide de tout. À Domancy, nos conseillers rédigent des clauses adaptées à votre famille : démembrement, clause à options, bénéficiaires successifs ou représentation. Le but reste identique : transmettre efficacement, sans conflit et sans mauvaise surprise fiscale.