À retenir : à Rouen, l'assurance-vie reste l'outil de transmission le plus efficace : les capitaux versés avant 70 ans échappent aux droits de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I), puis sont taxés à 20 % jusqu'à 852 500 €, et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, seules les primes dépassant 30 500 € entrent dans la succession (article 757 B) : les gains, eux, restent exonérés. Le levier décisif reste la clause bénéficiaire.
Réviser sa clause bénéficiaire à Rouen
Nombre de souscripteurs de Rouen conservent la clause standard signée en agence : « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ». Cette formule convient rarement à une famille recomposée, à un pacs, à un enfant mineur ou à un proche vulnérable.
Un conseiller de Rouen vérifie l'antériorité fiscale de vos contrats, ventile les capitaux pour multiplier l'abattement de 152 500 €, et dépose la clause chez le notaire quand la situation l'exige.
Les erreurs les plus fréquentes à Rouen
- Laisser la clause type de la banque sans jamais la relire.
- Concentrer tout le capital sur un seul bénéficiaire : un seul abattement est consommé.
- Verser après 70 ans sans ouvrir un contrat dédié.
- Oublier les bénéficiaires « à défaut » : le capital retombe dans la succession et subit les droits.
Fiscalité de l'assurance-vie en succession : le tableau
| Situation | Base taxable | Taxation |
|---|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | Jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire | 0 € |
| Primes versées avant 70 ans | De 152 500 € à 852 500 € | 20 % |
| Primes versées avant 70 ans | Au-delà de 852 500 € | 31,25 % |
| Primes versées après 70 ans | Jusqu'à 30 500 € (tous contrats) | 0 € |
| Primes versées après 70 ans | Au-delà de 30 500 € | Droits de succession |
| Intérêts et plus-values après 70 ans | Quel que soit le montant | Exonérés |
| Conjoint ou partenaire de pacs | Quel que soit le montant | Exonération totale (loi TEPA) |
Comment se passe l'étude à Rouen ?
- Vous complétez la demande ci-dessus : deux minutes suffisent.
- Un conseiller proche de Rouen vous rappelle sous 24h.
- Vous transmettez vos contrats : dates de versement, montants, bénéficiaires actuels.
- Vous recevez une clause bénéficiaire rédigée et le chiffrage de la transmission.
Vos questions sur la transmission à Rouen
Un contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession ?
Non : civilement, le capital est transmis hors succession, directement aux bénéficiaires désignés. Fiscalement, elle suit un régime propre — article 990 I avant 70 ans, article 757 B après.
Combien mes enfants touchent-ils sans impôt ?
152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans, tous contrats et tous assureurs confondus. Avec deux enfants, 305 000 € passent donc sans un euro de droits.
Ouvrir une assurance-vie après 70 ans, est-ce utile ?
Non — l'abattement de 30 500 € s'ajoute, et surtout les intérêts échappent totalement aux droits de succession. Un conseiller de Rouen chiffre les deux scénarios avant d'arbitrer.
Puis-je changer ma clause bénéficiaire ?
Oui : la modification est libre et sans frais, sauf acceptation formelle du bénéficiaire. Un avenant envoyé à l'assureur suffit — le conseiller en rédige les termes avec vous.
Quel délai pour débloquer un contrat après un décès ?
La loi impose un versement sous un mois après réception du dossier complet. En pratique, les délais s'allongent de plusieurs mois quand la clause est imprécise ou les bénéficiaires introuvables.
L'étude est-elle vraiment gratuite ?
Oui : l'analyse de vos contrats et la rédaction de la clause sont offertes, sans engagement de souscription. Vous restez libre de conserver vos contrats actuels à Rouen.