Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance 07 60 67 14 99

Assurance-vie et succession — Territoire de Belfort (90) : ce qui décide de la fiscalité de vos proches

Par Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance · Mis à jour en novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

Le département compte 30 communes dans mon périmètre, dont Belfort, Delle, Valdoie, Beaucourt, Bavilliers, Offemont. Que vous soyez à Belfort ou dans une commune rurale, la question est la même : la clause bénéficiaire est-elle écrite pour la bonne personne, et les versements sont-ils bien datés par rapport à vos 70 ans ?

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  • Communes 30
  • Population 111 023
  • Mairies renseignées 30
  • Département 90
  • Ce que le département change

    Le régime fiscal de l'assurance-vie ne dépend pas du département : il dépend de la date des versements et du lien de parenté avec les bénéficiaires. En revanche, la partie matérielle de la succession — actes, livret de famille, certificat d'hérédité — se règle en mairie, et chaque commune a ses horaires et ses délais.

    Deux parcours en parallèle : l'assureur pour le capital, la mairie pour les actes. Un dossier complet raccourcit tout.

    Où s'adresser dans le Territoire de Belfort

    Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.

    CommuneAdresse de la mairieTéléphoneHoraires
    BelfortPlace d'Armes, 90020 Belfort Cedex03 84 54 24 24Lun-Ven 08:00-12:00, 13:00-17:30 · Sam 08:30-12:00
    Delle1 place François-Mitterrand, 90100 Delle03 84 36 66 66Lun 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Mar 08:00-12:00, 13:30-18:30 · Mer-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Sam 09:00-12:00
    Valdoie1 place Larger, 90300 Valdoie03 84 57 64 64Lun-Jeu 09:00-12:00, 13:30-17:30 · Ven 09:00-12:00, 13:30-17:00
    Beaucourt8 place Roger-Salengro, 90500 Beaucourt03 84 58 75 75Lun-Ven 08:30-12:00, 14:00-17:30 · Sam 09:30-12:00
    Bavilliers38 Grande-Rue François-Mitterrand, 90800 Bavilliers03 84 57 38 88Lun-Ven 09:00-12:00, 13:00-17:00 · Sam 09:00-12:00
    Offemont96 rue Aristide-Briand, 90300 Offemont03 84 26 01 49Lun 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Mar 08:30-12:00, 13:30-15:00 · Mer 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Jeu 08:30-12:00, 13:30-18:00 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00
    Danjoutin44 rue du Docteur-Jacquot, 90400 Danjoutin03 84 28 24 21Lun 08:00-12:00, 14:00-17:30 · Mar 08:00-12:00 · Mer 08:00-12:00, 14:00-17:30 · Ven 08:00-12:00
    EssertPlace de la Mairie, 90850 Essert03 84 21 33 20Lun-Ven 09:30-12:00, 13:30-17:30
    Grandvillars3 place Charles-de-Gaulle, 90600 Grandvillars03 84 27 80 34Lun-Ven 08:30-12:00, 14:00-18:00 · Sam 09:00-12:00
    Giromagny28 Grande-Rue, 90200 Giromagny03 84 27 14 18Lun-Ven 09:00-12:00, 14:00-18:00

    La fiscalité en deux régimes

    Deux régimes coexistent selon l'âge au moment des versements. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, et les gains restent exonérés.

    VersementsAbattementAu-delà
    Avant 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % puis 31,25 %
    Après 70 ans30 500 € au totalDroit de succession selon le lien
    Conjoint ou PACSExonérationAucun droit

    Montants indicatifs : seule la date réelle de chaque versement compte.

    Les pièces à retirer

    Vos questions

    La mairie peut-elle débloquer un contrat d'assurance-vie ?
    Non. Elle délivre les actes d'état civil, mais c'est l'assureur qui verse le capital, sur présentation de ces pièces et de la clause bénéficiaire.
    Faut-il se déplacer pour un premier échange ?
    Non. Le premier échange se fait par téléphone, et tout peut ensuite se traiter par écrit. Ce qui compte est la vérification des dates de versement et de la clause.
    Le conseil dépend-il du département ?
    La fiscalité est la même partout en France. Seuls les délais de délivrance des actes en mairie varient d'une commune à l'autre.

    Qui répond à cette page

    Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

    Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.

    Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99

    Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr

    Toutes les communes couvertes

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