Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance 07 60 67 14 99

Assurance-vie et succession — Seine-Saint-Denis (93) : ce qu'il faut vérifier avant de transmettre

Par Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance · Mis à jour en novembre 2026 · Sources officielles en bas de page

Seine-Saint-Denis : 40 communes couvertes, de Saint-Denis aux plus petites. Le contrôle ne change pas selon la taille de la commune — seules les démarches en mairie diffèrent.

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Réponse sous 24h d'une conseillère du secteur.

Ou téléphonez : 07 60 67 14 99

  • Communes 40
  • Population 1 668 670
  • Mairies renseignées 40
  • Département 93
  • Ce que le département change

    Le régime fiscal de l'assurance-vie ne dépend pas du département : il dépend de la date des versements et du lien de parenté avec les bénéficiaires. En revanche, la partie matérielle de la succession — actes, livret de famille, certificat d'hérédité — se règle en mairie, et chaque commune a ses horaires et ses délais.

    Deux parcours en parallèle : l'assureur pour le capital, la mairie pour les actes. Un dossier complet raccourcit tout.

    Où s'adresser dans le Seine-Saint-Denis

    Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.

    CommuneAdresse de la mairieTéléphoneHoraires
    Saint-Denis2 place du Caquet, 93200 Saint-Denis01 49 33 66 66Lun-Mer 08:30-17:00 · Jeu 08:30-12:30 · Ven 08:30-17:00 · Sam 08:30-12:00
    MontreuilPlace Jean-Jaurès, 93100 Montreuil01 48 70 60 00Lun-Ven 08:30-18:00
    Aubervilliers2 rue de la Commune-de-Paris, 93300 Aubervilliers01 48 39 52 00Lun-Ven 08:30-17:00 · Sam 08:30-12:00
    Aulnay-sous-Bois16 boulevard Félix-Faure, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex01 48 79 63 63Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30
    Drancy1 place de l'Hôtel-de-Ville, 93700 Drancy01 48 96 50 00Lun-Ven 09:00-17:30
    Noisy-le-GrandPlace de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand01 45 92 75 75Lun-Ven 08:30-12:15, 13:30-17:45 · Sam 08:30-11:45
    Pantin84-88 avenue du Général-Leclerc, 93500 Pantin01 49 15 40 00Lun-Mer 08:30-12:30, 13:30-17:30 · Jeu 13:30-17:30 · Ven 08:30-12:30, 13:30-17:30 · Sam 09:00-12:30
    Le Blanc-Mesnil1 place Gabriel-Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil01 45 91 70 70Lun 09:00-12:30, 14:00-17:30 · Mar 14:00-17:30 · Mer-Ven 09:00-12:30, 14:00-17:15 · Sam 09:00-11:45
    Bobigny31 avenue du Président-Salvador-Allende, 93000 Bobigny01 41 60 93 93Lun-Ven 08:30-17:00 · Sam 09:00-11:45
    Épinay-sur-Seine1-3 rue Quétigny, 93806 Épinay-sur-Seine Cedex01 49 71 99 99Lun-Mer 08:30-12:00, 13:15-17:30 · Jeu 08:30-12:00, 13:15-19:00 · Ven 08:30-12:00, 13:15-17:30 · Sam 09:00-12:00

    La fiscalité en deux régimes

    Avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans : 30 500 € au total, gains exonérés.

    VersementsAbattementAu-delà
    Avant 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % puis 31,25 %
    Après 70 ans30 500 € au totalDroit de succession selon le lien
    Conjoint ou PACSExonérationAucun droit

    Montants indicatifs : seule la date réelle de chaque versement compte.

    Les pièces à retirer

    Questions fréquentes dans le Seine-Saint-Denis

    La mairie peut-elle débloquer un contrat d'assurance-vie ?
    Non. Elle délivre les actes d'état civil, mais c'est l'assureur qui verse le capital, sur présentation de ces pièces et de la clause bénéficiaire.
    Faut-il se déplacer pour un premier échange ?
    Non. Le premier échange se fait par téléphone, et tout peut ensuite se traiter par écrit. Ce qui compte est la vérification des dates de versement et de la clause.
    Le conseil dépend-il du département ?
    La fiscalité est la même partout en France. Seuls les délais de délivrance des actes en mairie varient d'une commune à l'autre.

    Qui écrit ces lignes

    Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

    Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.

    Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99

    Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr

    Les communes du département

    Saint-Denis Montreuil Aubervilliers Aulnay-sous-Bois Drancy Noisy-le-Grand Pantin Le Blanc-Mesnil Bobigny Épinay-sur-Seine Saint-Ouen-sur-Seine Bondy Sevran La Courneuve Noisy-le-Sec Livry-Gargan Rosny-sous-Bois Stains Gagny Bagnolet Villepinte Neuilly-sur-Marne Tremblay-en-France Romainville Pierrefitte-sur-Seine Villemomble Clichy-sous-Bois Montfermeil Les Pavillons-sous-Bois Les Lilas Neuilly-Plaisance Le Pré-Saint-Gervais Le Raincy Le Bourget Villetaneuse Dugny L'Île-Saint-Denis Vaujours Gournay-sur-Marne Coubron

    Départements voisins

    Paris · Seine-et-Marne · Yvelines · Essonne

    Villes principales de France

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