Étude de transmission offerte à Aubervilliers
Transmission de patrimoine par assurance-vie à Aubervilliers : étude confidentielle et sans frais
Le capital d'une assurance-vie échappe en grande partie aux droits de succession — à condition que la clause bénéficiaire soit juste et les versements bien datés. Un conseiller vous aide à y voir clair. Aucun frais, aucune obligation de donner suite.
- Vérification de la date de chaque versement — le premier levier à vérifier
- Lecture de la clause : acceptante, démembrée, à options — une clause imprécise annule l'avantage fiscal
- Estimation des droits que paieront vos héritiers — avant de figer quoi que ce soit
Ma simulation succession offerte
Réponse sous 24h d'un conseiller de votre secteur.
Transmettre avec l'assurance-vie : ce qu'il faut cadrer à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Ce qui distingue l'assurance-vie, c'est la désignation contractuelle : c'est vous qui nommez qui recevra quoi, hors du cadre successoral ordinaire. La clause bénéficiaire permet d'écarter, d'ordonner et de prévoir des bénéficiaires successifs : autant de réglages que la succession légale ignore. Ces trois conditions se contrôlent. Quand l'une manque, la fiscalité remonte d'un coup et l'effet de l'assurance-vie se dissipe.
à Aubervilliers comme ailleurs, la relecture commence par là : que voulez-vous transmettre, à qui, et dans quel ordre ?
Le barème à connaître avant de décider
Deux régimes coexistent selon la date des versements. Voici les repères applicables à Aubervilliers comme ailleurs :
| Cas | Abattement | Taxation au-delà |
|---|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà |
| Primes versées après 70 ans | 30 500 € en global | Barème successoral selon le lien de parenté |
| Les intérêts des primes tardives | Aucune taxation | Rien à payer |
| Conjoint marié ou partenaire de PACS | Exonération totale | Aucun droit |
| Antériorité forte | Règle dédiée | À vérifier au cas par cas |
| Votre situation particulière | Sur étude | Diagnostic gratuit |
Montants et taux de droit commun : votre situation peut relever d'un régime particulier, examiné pendant l'étude.
Comment se déroule l'accompagnement
- Vous décrivez votre situation depuis Aubervilliers par le formulaire.
- Un conseiller relit vos contrats, les dates de versement et la clause bénéficiaire.
- Vous recevez une lecture chiffrée : abattements mobilisables et fiscalité probable de vos héritiers.
- Vous décidez librement des suites à donner, sans engagement.
Ce qu'une clause bien écrite change à Aubervilliers
Une clause bénéficiaire imprécise, périmée ou mal ordonnée peut annuler tout l'intérêt du contrat. Un conseiller de Aubervilliers vous aide à écrire une clause qui protège votre conjoint tout en réservant les droits de vos enfants. Il ne s'agit pas d'éviter l'impôt, mais d'utiliser exactement ce que le droit prévoit.
Assurance-vie et donation : quelle articulation ?
L'assurance-vie n'a pas la même logique que la donation : pas de notaire, pas de forme imposée, une révocation libre à tout instant. à Aubervilliers, l'étude compare les deux voies avant de conclure quoi que ce soit.
Votre mairie à Aubervilliers
Côté démarches, la mairie est le premier guichet : acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité. Ce sont les pièces que l'assureur réclamera pour débloquer le contrat. Elle n'instruit pas la succession, mais sans ses documents rien ne démarre.
- Mairie
- Mairie - Aubervilliers
- Adresse
- 2 rue de la Commune-de-Paris, 93300 Aubervilliers
- Téléphone
- 01 48 39 52 00
- Horaires
- Lun-Ven 08:30-17:00 · Sam 08:30-12:00
- Site officiel
- https://www.aubervilliers.fr/
- À vérifier
- Les horaires ci-dessus viennent de l'annuaire de l'administration ; un appel confirme le créneau du jour.
- Ville Aubervilliers
- Habitants 90 071
- Département Seine-Saint-Denis
- Région Île-de-France
- INSEE 93001
- Code postal 93300
Acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité : la mairie délivre les pièces, l'assureur les exige, et le contrat se débloque à partir de là.
Vos questions sur la transmission
Le capital d'assurance-vie entre-t-il dans la succession ?
Combien puis-je transmettre sans droits ?
Et pour les versements après 70 ans ?
Mon conjoint sera-t-il taxé ?
Puis-je modifier ma clause bénéficiaire à tout moment ?
Que coûte l'accompagnement ?
Qui vous accompagne
Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.
Au premier échange à Aubervilliers, je reprends vos contrats ligne à ligne et j'explique ce que les dates de versement et la clause bénéficiaire impliquent réellement pour vos proches. L'étude est gratuite et sans engagement.
Être rappelé·e · Appeler le 07 60 67 14 99