En résumé : à Orléans, l'assurance-vie demeure le meilleur outil de transmission : les capitaux versés avant 70 ans échappent aux droits de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I), puis sont taxés à 20 % jusqu'à 852 500 €, et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, seules les primes dépassant 30 500 € entrent dans la succession (article 757 B) : les gains, eux, restent exonérés. Tout se joue sur la clause bénéficiaire.
Réviser sa clause bénéficiaire à Orléans
Beaucoup d'épargnants de Orléans conservent la clause standard signée en agence : « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ». Cette formule convient rarement à une famille recomposée, à un pacs, à un enfant mineur ou à un proche vulnérable.
Un spécialiste patrimonial de Orléans vérifie l'antériorité fiscale de vos contrats, ventile les capitaux pour multiplier l'abattement de 152 500 €, et dépose la clause chez le notaire quand la situation l'exige.
Les erreurs les plus fréquentes à Orléans
- Laisser la clause type de la banque sans jamais la relire.
- Nommer un unique bénéficiaire, donc n'utiliser qu'un abattement de 152 500 €.
- Alimenter le même contrat avant et après 70 ans, ce qui brouille le calcul fiscal.
- Oublier les bénéficiaires « à défaut » : le capital retombe dans la succession et subit les droits.
Fiscalité de l'assurance-vie en succession : le tableau
| Situation | Base taxable | Taxation |
|---|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | Jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire | 0 € |
| Primes versées avant 70 ans | De 152 500 € à 852 500 € | 20 % |
| Primes versées avant 70 ans | Au-delà de 852 500 € | 31,25 % |
| Primes versées après 70 ans | Jusqu'à 30 500 € (tous contrats) | 0 € |
| Primes versées après 70 ans | Au-delà de 30 500 € | Droits de succession |
| Intérêts et plus-values après 70 ans | Quel que soit le montant | Exonérés |
| Conjoint ou partenaire de pacs | Quel que soit le montant | Exonération totale (loi TEPA) |
Comment se passe l'étude à Orléans ?
- Vous complétez la demande ci-dessus : deux minutes suffisent.
- Un conseiller intervenant à Orléans vous rappelle sous 24h.
- Vous transmettez vos contrats : dates de versement, montants, bénéficiaires actuels.
- Vous recevez une clause bénéficiaire rédigée et le chiffrage de la transmission.
Questions fréquentes sur l'assurance-vie et la succession à Orléans
L'assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?
Non : civilement, le capital est transmis hors succession, directement aux bénéficiaires désignés. Fiscalement, elle suit un régime propre — article 990 I avant 70 ans, article 757 B après.
Quel abattement pour mes enfants ?
Chaque bénéficiaire dispose de 152 500 € d'abattement sur les primes versées avant vos 70 ans, tous contrats cumulés. Avec deux enfants, 305 000 € passent donc sans un euro de droits.
Ouvrir une assurance-vie après 70 ans, est-ce utile ?
Non : seules les primes au-delà de 30 500 € sont réintégrées, et les gains restent exonérés. Un conseiller de Orléans chiffre les deux scénarios avant d'arbitrer.
Puis-je changer ma clause bénéficiaire ?
Oui : la modification est libre et sans frais, sauf acceptation formelle du bénéficiaire. Un avenant envoyé à l'assureur suffit — le conseiller en rédige les termes avec vous.
Quel délai pour débloquer un contrat après un décès ?
La loi impose un versement sous un mois après réception du dossier complet. En pratique, les délais s'allongent de plusieurs mois quand la clause est imprécise ou les bénéficiaires introuvables.
L'étude est-elle vraiment gratuite ?
Oui : l'analyse de vos contrats et la rédaction de la clause sont offertes, sans engagement de souscription. Vous restez libre de conserver vos contrats actuels à Orléans.