Assurance-vie et succession : les règles fiscales à Lons
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La transmission de patrimoine est un sujet complexe qui nécessite de l'anticipation. Nos experts partenaires à Lons analysent les subtilités fiscales. En effet, de nombreux contrats ne sont jamais relus.
Les grands avantages de l'assurance-vie pour votre succession
L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire exceptionnel en France. Voici les points clés à retenir pour vos contrats à Lons :
- Exonération jusqu'à 152 500 € : Transmettez ce montant à chaque bénéficiaire sans payer de droits de succession si les versements ont été faits avant vos 70 ans.
- Traitement spécifique après 70 ans : Bénéficiez d'une exonération de 30 500 € sur le capital versé après 70 ans, tandis que la totalité des gains capitalisés échappe aux taxes.
- Protection du conjoint à 100% : Le conjoint marié ou partenaire de PACS est totalement exonéré de droits en vertu de la loi TEPA.
Barème fiscal de l'assurance-vie en succession
| Moment du versement | Abattement applicable | Fiscalité au-delà de l'abattement |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € pour chaque personne désignée | 20% puis 31,25% au-delà |
| Après 70 ans | 30 500 € partagés entre les bénéficiaires | Barème classique (intérêts 100% exonérés) |
FAQ : Vos interrogations sur la transmission à Lons
Le principe de l'abattement de 152 500 € à Lons ?
Pour les primes versées avant l'âge de 70 ans, chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu'à 152 500 € sans aucun droit de succession. Au-delà de cette somme, un prélèvement forfaitaire de 20% s'applique jusqu'à 700 000 €.
Comment sont taxés les versements après 70 ans à Lons ?
Les versements après 70 ans bénéficient d'un abattement unique de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires. Néanmoins, les gains et intérêts cumulés sur ces primes sont totalement exonérés de droits de succession.
Pourquoi est-il indispensable de réviser sa clause bénéficiaire à Lons ?
Une clause bénéficiaire mal rédigée peut retarder le versement des fonds ou réintégrer le capital dans la succession générale. Il est conseillé de la faire réviser régulièrement par un conseiller patrimonial à Lons.
Qui peut-on désigner dans la clause de son contrat à Lons ?
Le choix des bénéficiaires est totalement libre (membres de la famille ou tiers de confiance). Sachez que les conjoints mariés ou pacsés ne paieront aucun droit de succession sur ces capitaux.
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