Pyrénées-Orientales : 88 communes couvertes, de Perpignan aux plus petites. Le contrôle ne change pas selon la taille de la commune — seules les démarches en mairie diffèrent.
Réponse sous 24h d'une conseillère du secteur.
La fiscalité est nationale ; les démarches, elles, sont locales. C'est la mairie qui délivre les pièces que l'assureur exige.
Concrètement, vos proches auront deux parcours à mener en parallèle : l'assureur pour débloquer le capital, la mairie pour produire les actes. Un dossier complet part plus vite, et un contrat mal renseigné peut immobiliser plusieurs mois.
Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.
| Commune | Adresse de la mairie | Téléphone | Horaires |
|---|---|---|---|
| Perpignan | Place de la Loge, 66000 Perpignan | 04 68 66 30 66 | Lun-Jeu 08:00-18:00 · Ven 08:00-17:00 |
| Canet-en-Roussillon | 1 place Saint-Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon | 04 68 86 70 00 | Lun-Ven 08:00-12:00, 14:00-17:00 · Sam 10:00-12:00 |
| Saint-Estève | 5 rue de la République, 66240 Saint-Estève | 04 68 38 23 00 | Lun-Jeu 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Ven 08:00-12:00, 13:30-17:00 |
| Saint-Cyprien | Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien | 04 68 37 68 00 | Lun-Jeu 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Ven 08:00-12:00, 13:00-16:00 |
| Argelès-sur-Mer | Allée Ferdinand-Buisson, 66700 Argelès-sur-Mer Cedex | 04 68 95 34 58 | Lun-Ven 08:00-12:00, 14:00-18:00 |
| Pia | 18 avenue Maréchal-Joffre, 66380 Pia | 04 68 63 28 07 | Lun-Ven 08:30-12:30, 14:00-17:30 |
| Cabestany | 3 place des Droits-de-l'Homme, 66330 Cabestany | 04 68 66 36 00 | Lun-Ven 08:00-12:00, 13:00-17:00 |
| Saint-Laurent-de-la-Salanque | 2 avenue Urbain-Paret, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque | 04 68 28 00 30 | Lun-Jeu 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Ven 08:00-12:00, 13:30-16:30 |
| Elne | 14 boulevard Voltaire, 66200 Elne | 04 68 37 38 39 | Lun-Mar 09:00-12:00, 14:00-17:00 · Mer 09:00-12:00, 14:00-18:00 · Jeu-Ven 09:00-12:00, 14:00-17:00 |
| Rivesaltes | Place de l'Europe, 66600 Rivesaltes | 04 68 38 59 59 | Lun-Jeu 09:30-12:00, 14:00-18:00 · Ven 09:30-12:00, 13:30-16:30 |
Deux régimes coexistent selon l'âge au moment des versements. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, et les gains restent exonérés.
| Versements | Abattement | Au-delà |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % puis 31,25 % |
| Après 70 ans | 30 500 € au total | Droit de succession selon le lien |
| Conjoint ou PACS | Exonération | Aucun droit |
Montants indicatifs : seule la date réelle de chaque versement compte.
Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.
Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.
Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99
Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr
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