Le département compte 24 communes dans mon périmètre, dont Gap, Briançon, Embrun, Laragne-Montéglin, Veynes, Chorges. Que vous soyez à Gap ou dans une commune rurale, la question est la même : la clause bénéficiaire est-elle écrite pour la bonne personne, et les versements sont-ils bien datés par rapport à vos 70 ans ?
Réponse sous 24h d'une conseillère du secteur.
Le régime fiscal de l'assurance-vie ne dépend pas du département : il dépend de la date des versements et du lien de parenté avec les bénéficiaires. En revanche, la partie matérielle de la succession — actes, livret de famille, certificat d'hérédité — se règle en mairie, et chaque commune a ses horaires et ses délais.
Deux parcours en parallèle : l'assureur pour le capital, la mairie pour les actes. Un dossier complet raccourcit tout.
Les coordonnées ci-dessous proviennent de l'annuaire de l'administration. Elles servent à retirer les pièces d'état civil nécessaires au dossier d'assurance-vie — pas à traiter la succession elle-même.
| Commune | Adresse de la mairie | Téléphone | Horaires |
|---|---|---|---|
| Gap | 3 rue Colonel-Roux, 05000 Gap | 04 92 53 24 24 | Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Sam 08:30-12:00 |
| Briançon | 26 avenue du 159e RIA, 05100 Briançon | 04 92 21 20 72 | Lun-Ven 08:30-12:00, 13:00-17:30 |
| Embrun | 7 Place Barthelon, 05200 Embrun | 04 92 44 66 00 | Lun-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:30 |
| Laragne-Montéglin | 2 avenue Arthur-Audibert, 05300 Laragne-Montéglin | 04 92 65 11 90 | Lun 08:00-12:00, 13:30-17:00 · Mar 08:00-12:00, 13:30-18:30 · Mer 08:00-12:00, 13:30-17:00 · Jeu 08:00-12:00 · Ven 08:00-12:00, 13:30-17:00 |
| Veynes | Place de la République, 05400 Veynes | 04 92 58 10 22 | Lun-Ven 08:30-11:45, 13:30-17:00 |
| Chorges | 5 Grande-Rue, 05230 Chorges | 04 92 50 60 30 | Lun-Ven 08:30-12:00, 14:00-17:00 |
| La Bâtie-Neuve | 32 place de la Mairie, 05230 La Bâtie-Neuve | 04 92 50 32 23 | Lun-Ven 08:30-12:00, 14:30-18:00 |
| Tallard | 1 place Charles-de-Gaulle, 05130 Tallard | 04 92 54 10 14 | Lun-Ven 09:00-12:00, 13:30-17:30 |
| Guillestre | 4 rue Joseph Mathieu, 05600 Guillestre | 04 92 45 04 03 | Lun 08:30-12:00, 14:30-17:30 · Mar 08:30-12:00 · Mer 08:30-12:00, 14:30-17:30 · Jeu-Ven 08:30-12:00 |
| L'Argentière-la-Bessée | 17 avenue Charles-de-Gaulle, 05120 L'Argentière-la-Bessée | 04 92 23 10 03 | Mar-Ven 09:30-12:00, 14:00-17:00 · Sam 09:00-12:00 |
Deux régimes coexistent selon l'âge au moment des versements. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, et les gains restent exonérés.
| Versements | Abattement | Au-delà |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % puis 31,25 % |
| Après 70 ans | 30 500 € au total | Droit de succession selon le lien |
| Conjoint ou PACS | Exonération | Aucun droit |
Montants indicatifs : seule la date réelle de chaque versement compte.
Caroline Badin, conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.
Je reprends les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire et la fiscalité que paieront vos proches. Cette page ne vend rien : elle donne les points de contrôle et les coordonnées utiles.
Joindre la conseillère : 07 60 67 14 99
Sources : service-public.fr — assurance-vie et succession · impots.gouv.fr
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