Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en gestion de patrimoine 07 60 67 14 99 Être rappelé·e

Étude de transmission offerte à Bréauté

Transmission de patrimoine par assurance-vie à Bréauté : diagnostic offert, sans engagement

Vous voulez transmettre un capital à vos proches sans que la fiscalité en absorbe une part excessive ? Un conseiller en gestion de patrimoine relit vos contrats, vérifie la clause bénéficiaire et vous dit ce qui peut encore être amélioré. Le premier échange est gratuit et ne vous engage à rien.

  • Contrôle des primes versées avant et après 70 ans — le point le plus souvent négligé
  • Lecture de la clause : acceptante, démembrée, à options — sans clause juste, l'abattement se perd
  • Repères sur l'abattement et la taxation au-delà — pour décider sur des chiffres, pas des intuitions

Ma simulation succession offerte

Étude confidentielle, traitée sous 24h.

Ou appelez : 07 60 67 14 99

Vos informations servent uniquement à l'étude de votre demande et peuvent être transmises à un organisme partenaire. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

Une question ? 07 60 67 14 99 Étude offerte Aucune obligation Conseiller dédié Rappel rapide
À retenir : ce qui se transmet bien ou mal tient d'abord à deux choses : la date des versements et la rédaction de la clause bénéficiaire, pas au montant seul. À Bréauté, un conseiller reprend ces deux points avant de vous proposer quoi que ce soit.

Transmettre avec l'assurance-vie : ce qu'il faut cadrer à Bréauté (Seine-Maritime)

Face à une donation ou un testament, le contrat garde une souplesse rare : la clause bénéficiaire se révise à tout moment, sans notaire et sans frais. C'est cette liberté de désignation qui explique l'avantage fiscal, et non le contrat en lui-même. Un dossier mal cadré reste absorbé par les droits de succession, comme n'importe quel autre actif.

Autrement dit, l'assurance-vie ne remplace pas une stratégie de transmission : elle l'exécute.

Ce que paient réellement vos bénéficiaires

Tout dépend de l'âge au moment des primes. Le tableau ci-dessous résume la fiscalité d'une transmission :

CasExonérationTaxation au-delà
Versements antérieurs à vos 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà
Primes versées après 70 ans30 500 € tous bénéficiaires confondusDroits de succession classiques
Gains des versements après 70 ansAucune taxationRien à payer
Époux ou partenaire pacsé, bénéficiaireExonération totaleAucun droit
Contrats ouverts avant 1991Régime spécifiqueÀ vérifier au cas par cas
Votre situation particulièreAprès analyseDemander mon étude

Repères indicatifs, à confirmer sur vos contrats réels lors de l'étude.

De la relecture à la mise en place

  1. Vous décrivez votre situation depuis Bréauté par le formulaire.
  2. Le conseiller examine l'antériorité des primes et la désignation des bénéficiaires.
  3. Vous recevez une lecture chiffrée : abattements mobilisables et fiscalité probable de vos héritiers.
  4. Vous décidez librement des suites à donner, sans engagement.

Clause bénéficiaire : ce qui se joue dans la rédaction à Bréauté

Une clause bénéficiaire imprécise, périmée ou mal ordonnée peut annuler tout l'intérêt du contrat. Un conseiller de Bréauté vous aide à écrire une clause qui protège votre conjoint tout en réservant les droits de vos enfants. On ne cherche pas d'astuce : on applique proprement les règles prévues pour ce cas.

Articuler contrat, donation et testament

L'assurance-vie n'a pas la même logique que la donation : pas de notaire, pas de forme imposée, une révocation libre à tout instant. Le choix se fait sur votre situation, pas sur une préférence de produit.

Mairie et commune : Bréauté

Côté démarches, la mairie est le premier guichet : acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité. Ce sont les pièces que l'assureur réclamera pour débloquer le contrat. Elle n'instruit pas la succession, mais sans ses documents rien ne démarre.

Établissement
Mairie - Bréauté
Adresse
15 place André et Jean Suchetet, 76110 Bréauté
Téléphone
02 35 27 75 74
Horaires
Lun-Mar 09:30-11:30, 14:30-18:00 · Mer 09:30-11:30 · Jeu-Ven 09:30-11:30, 14:30-18:00
Site officiel
https://commune-de-breaute.e-monsite.com/
À vérifier
Les horaires ci-dessus viennent de l'annuaire de l'administration ; un appel confirme le créneau du jour.
  • Commune Bréauté
  • Habitants 1 365
  • Dép. Seine-Maritime
  • Région Normandie
  • Code INSEE 76141
  • Code postal 76110

Acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité : la mairie délivre les pièces, l'assureur les exige, et le contrat se débloque à partir de là.

Vos questions sur la transmission

L'assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
En principe non : le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors succession, sauf si des primes sont jugées manifestement exagérées au regard des capacités du souscripteur.
Combien puis-je transmettre sans droits ?
Pour les versements réalisés avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la taxation est de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % sur la fraction supérieure.
Et pour les versements après 70 ans ?
Après 70 ans, l'abattement global tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires ; les intérêts générés demeurent toutefois hors droits.
Mon conjoint sera-t-il taxé ?
Non : le conjoint marié ou lié par un PACS, s'il est bénéficiaire, est exonéré quel que soit le montant reçu.
Une clause peut-elle être changée ?
Oui, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat : la désignation reste révocable librement auprès de l'assureur.
Que coûte l'accompagnement ?
L'analyse de votre situation et le premier échange avec un conseiller sont gratuits et sans engagement. Vous ne payez rien pour cette première étape.

Prêt à connaître la fiscalité réelle de vos héritiers ?

Appeler le 07 60 67 14 99 Parler à un conseiller

Une conseillère dédiée à votre dossier

Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

Au premier échange à Bréauté, je reprends vos contrats ligne à ligne et j'explique ce que les dates de versement et la clause bénéficiaire impliquent réellement pour vos proches. Réponse sous 24h.

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