Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en gestion de patrimoine 07 60 67 14 99 Être rappelé·e

Étude de transmission offerte à Tournus

Assurance-vie et succession à Tournus : diagnostic offert, sans engagement

Le capital d'une assurance-vie échappe en grande partie aux droits de succession — à condition que la clause bénéficiaire soit juste et les versements bien datés. Un conseiller vous aide à y voir clair. Le premier échange est gratuit et ne vous engage à rien.

  • Relecture de vos contrats et de l'antériorité des versements — le point le plus souvent négligé
  • Examen de la clause bénéficiaire, option par option — sans clause juste, l'abattement se perd
  • Repères sur l'abattement et la taxation au-delà — avant de figer quoi que ce soit

Mon bilan assurance-vie gratuit

Étude confidentielle, traitée sous 24h.

Ou appelez : 07 60 67 14 99

Vos informations servent uniquement à l'étude de votre demande et peuvent être transmises à un organisme partenaire. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

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En bref : chaque bénéficiaire d'un contrat alimenté avant vos 70 ans profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'une taxation de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Un premier échange à Tournus suffit à savoir où vous en êtes.

Ce que l'assurance-vie change pour votre succession à Tournus (Saône-et-Loire)

Ce qui distingue l'assurance-vie, c'est la désignation contractuelle : c'est vous qui nommez qui recevra quoi, hors du cadre successoral ordinaire. C'est cette liberté de désignation qui explique l'avantage fiscal, et non le contrat en lui-même. Un dossier mal cadré reste absorbé par les droits de succession, comme n'importe quel autre actif.

Le contrat est un outil, pas un plan. Ce qui compte est la cohérence entre vos objectifs, votre famille et la façon dont la clause est écrite.

Les abattements et taux applicables

Tout dépend de l'âge au moment des primes. Le tableau ci-dessous résume la fiscalité d'une transmission :

SituationAbattementTaxation au-delà
Versements antérieurs à vos 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % puis 31,25 %
Primes versées après 70 ans30 500 € en globalBarème successoral selon le lien de parenté
Les intérêts des primes tardivesExonérésRien à payer
Conjoint marié ou partenaire de PACSTotalité du capitalAucun droit
Contrats ouverts avant 1991Régime spécifiqueSelon la date des versements
Votre situation particulièreSur étudeDemander mon étude

Repères indicatifs, à confirmer sur vos contrats réels lors de l'étude.

Les étapes d'une transmission réussie

  1. Vous transmettez votre demande en ligne depuis Tournus.
  2. Un conseiller relit vos contrats, les dates de versement et la clause bénéficiaire.
  3. Vous recevez une lecture chiffrée : abattements mobilisables et fiscalité probable de vos héritiers.
  4. Vous décidez librement des suites à donner, sans engagement.

Ce qu'une clause bien écrite change à Tournus

Une clause bénéficiaire imprécise, périmée ou mal ordonnée peut annuler tout l'intérêt du contrat. Depuis Tournus, l'objectif est le même : que le capital revienne à la bonne personne, au bon moment, à la fiscalité la plus basse possible. On ne cherche pas d'astuce : on applique proprement les règles prévues pour ce cas.

Faut-il privilégier la donation ou le contrat ?

L'assurance-vie n'a pas la même logique que la donation : pas de notaire, pas de forme imposée, une révocation libre à tout instant. Le choix se fait sur votre situation, pas sur une préférence de produit.

Votre mairie à Tournus

Côté démarches, la mairie est le premier guichet : acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité. Ce sont les pièces que l'assureur réclamera pour débloquer le contrat. Elle n'instruit pas la succession, mais sans ses documents rien ne démarre.

Établissement
Mairie - Tournus
Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 71700 Tournus
Téléphone
03 85 27 03 20
Horaires
Lun-Ven 09:00-12:00, 14:00-17:00
Site officiel
https://www.tournus.fr
À vérifier
Les horaires ci-dessus viennent de l'annuaire de l'administration ; un appel confirme le créneau du jour.
  • Ville Tournus
  • Population 5 627
  • Dép. Saône-et-Loire
  • Région Bourgogne-Franche-Comté
  • Code INSEE 71543
  • CP 71700

Acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité : la mairie délivre les pièces, l'assureur les exige, et le contrat se débloque à partir de là.

Questions fréquentes à Tournus

Le capital d'assurance-vie entre-t-il dans la succession ?
En principe non : le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors succession, sauf si des primes sont jugées manifestement exagérées au regard des capacités du souscripteur.
Quel est l'abattement applicable ?
Chaque bénéficiaire désigné dispose de 152 500 € d'abattement sur les primes versées avant vos 70 ans, puis la fiscalité devient progressive.
Et pour les versements après 70 ans ?
Les primes versées après 70 ans partagent un abattement global de 30 500 €, puis relèvent des droits de succession. Les gains produits par ces primes restent, eux, exonérés.
Mon conjoint sera-t-il taxé ?
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaire ne paient aucun droit sur le capital reçu.
Une clause peut-elle être changée ?
La clause se révise par simple avenant au contrat, sauf acceptation d'un bénéficiaire, qui la rend alors définitive.
Votre étude est-elle vraiment gratuite ?
L'analyse de votre situation et le premier échange avec un conseiller sont gratuits et sans engagement. Vous ne payez rien pour cette première étape.

Votre transmission mérite un chiffrage précis

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Une conseillère dédiée à votre dossier

Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

J'accompagne des particuliers à Tournus qui veulent organiser la transmission de leur patrimoine. Réponse sous 24h.

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