Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en gestion de patrimoine 07 60 67 14 99 Demander mon étude

Étude de transmission offerte à Royat

Organiser sa succession avec l'assurance-vie à Royat : réponse d'un conseiller sous 24h

Transmettre par assurance-vie se joue sur trois détails : la date des versements, la rédaction de la clause et l'ordre des bénéficiaires. Un conseiller reprend votre dossier et vous restitue votre situation réelle. Aucun frais, aucune obligation de donner suite.

  • Contrôle des primes versées avant et après 70 ans — le premier levier à vérifier
  • Lecture de la clause : acceptante, démembrée, à options — sans clause juste, l'abattement se perd
  • Chiffrage de la fiscalité réelle de la transmission — avec les taux applicables aujourd'hui

Mon étude de transmission gratuite

Étude confidentielle, traitée sous 24h.

Ou téléphonez : 07 60 67 14 99

Vous gardez la main : aucune obligation de donner suite après l'étude.

Réponse immédiate 07 60 67 14 99 Étude offerte Sans engagement Conseiller dédié Réponse sous 24h
À retenir : le capital d'une assurance-vie est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors succession, pour les primes versées avant vos 70 ans — dans la limite de 152 500 € d'abattement par bénéficiaire. Un premier échange à Royat suffit à savoir où vous en êtes.

Transmettre avec l'assurance-vie : ce qu'il faut cadrer à Royat (Puy-de-Dôme)

Ce qui distingue l'assurance-vie, c'est la désignation contractuelle : c'est vous qui nommez qui recevra quoi, hors du cadre successoral ordinaire. La clause bénéficiaire permet d'écarter, d'ordonner et de prévoir des bénéficiaires successifs : autant de réglages que la succession légale ignore. Mais l'avantage tient à des conditions précises : l'âge des versements, la bonne désignation des bénéficiaires et l'absence de primes manifestement exagérées.

à Royat comme ailleurs, la relecture commence par là : que voulez-vous transmettre, à qui, et dans quel ordre ?

Les abattements et taux applicables

Tout dépend de l'âge au moment des primes. Le tableau ci-dessous résume la fiscalité d'une transmission :

CasAbattementTaxation au-delà
Primes versées avant 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % puis 31,25 %
Primes versées après 70 ans30 500 € tous bénéficiaires confondusBarème successoral selon le lien de parenté
Gains des versements après 70 ansExonérés0 %
Époux ou partenaire pacsé, bénéficiaireExonération totale0 %
Antériorité forteRégime spécifiqueSelon la date des versements
Votre situation particulièreAprès analyseDiagnostic gratuit

Repères indicatifs, à confirmer sur vos contrats réels lors de l'étude.

De la relecture à la mise en place

  1. Vous décrivez votre situation depuis Royat par le formulaire.
  2. Un conseiller relit vos contrats, les dates de versement et la clause bénéficiaire.
  3. Vous obtenez les repères chiffrés pour arbitrer sereinement.
  4. Vous décidez librement des suites à donner, sans engagement.

La clause bénéficiaire, le vrai levier de votre transmission à Royat

Une clause bénéficiaire imprécise, périmée ou mal ordonnée peut annuler tout l'intérêt du contrat. Un conseiller de Royat vous aide à écrire une clause qui protège votre conjoint tout en réservant les droits de vos enfants. L'enjeu n'est pas de contourner la loi, mais de se placer dans son cadre le plus favorable.

Faut-il privilégier la donation ou le contrat ?

Le contrat répond à un besoin différent de la donation : rapidité, souplesse et discrétion de la désignation. à Royat, l'étude compare les deux voies avant de conclure quoi que ce soit.

Mairie et commune : Royat

Une succession commence presque toujours par un passage en mairie : c'est elle qui délivre l'acte de décès, qui tient le livret de famille et qui peut établir un certificat d'hérédité pour les petites successions. Savoir où se trouve la mairie et quels documents elle remet évite de perdre des jours au moment où vos proches n'ont pas de temps à perdre. La mairie ne gère pas la succession elle-même : ce sont les pièces qu'elle délivre qui font avancer le dossier auprès de l'assureur et du notaire.

Mairie
Mairie - Royat
Adresse
46 boulevard Barrieu, 63130 Royat
Téléphone
04 73 29 50 80
Horaires
Lun-Ven 08:00-12:00, 13:00-17:00 · Sam 10:00-12:00
Site officiel
https://www.royat.fr/
À vérifier
Les horaires ci-dessus viennent de l'annuaire de l'administration ; un appel confirme le créneau du jour.
  • Commune Royat
  • Habitants 4 403
  • Département Puy-de-Dôme
  • Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Code INSEE 63308
  • CP 63130

Acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité : la mairie délivre les pièces, l'assureur les exige, et le contrat se débloque à partir de là.

Questions fréquentes à Royat

L'assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
En principe non : le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors succession, sauf si des primes sont jugées manifestement exagérées au regard des capacités du souscripteur.
Quel est l'abattement applicable ?
Pour les versements réalisés avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la taxation est de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % sur la fraction supérieure.
La transmission change-t-elle après 70 ans ?
Les primes versées après 70 ans partagent un abattement global de 30 500 €, puis relèvent des droits de succession. Les gains produits par ces primes restent, eux, exonérés.
Le conjoint paie-t-il des droits ?
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaire ne paient aucun droit sur le capital reçu.
Puis-je modifier ma clause bénéficiaire à tout moment ?
Oui, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat : la désignation reste révocable librement auprès de l'assureur.
Votre étude est-elle vraiment gratuite ?
L'étude est offerte : aucun frais n'est demandé pour relire vos contrats et chiffrer la fiscalité de vos héritiers.

Faites relire vos contrats avant de transmettre

Appeler le 07 60 67 14 99 Parler à un conseiller

Qui vous accompagne

Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

Je prends le temps de comprendre votre situation familiale à Royat avant de vous proposer quoi que ce soit. Aucun frais n'est demandé pour ce premier échange.

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