Assurance-vie et succession : les règles fiscales à Quilly
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Préparer sa succession est indispensable pour éviter une taxation lourde aux héritiers. Nous vous accompagnons dans le secteur de Quilly pour protéger vos proches. Or, la rédaction de la clause bénéficiaire est souvent négligée.
Quels sont les atouts fiscaux de l'assurance-vie ?
L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire exceptionnel en France. Voici les points clés à retenir pour vos contrats à Quilly :
- Exonération jusqu'à 152 500 € : Transmettez ce montant à chaque bénéficiaire sans payer de droits de succession (pour les primes versées avant 70 ans).
- Traitement spécifique après 70 ans : Un abattement de 30 500 € s'applique globalement sur les primes versées, mais tous les intérêts et plus-values générés restent 100% exonérés.
- Exonération du conjoint survivant : Le conjoint marié ou partenaire de PACS est totalement exonéré de droits grâce à la législation fiscale actuelle.
Comparatif des abattements successoraux
| Âge lors des versements | Montant exonéré | Taux d'imposition excédentaire |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20% jusqu'à 700 000 €, puis 31,25% |
| Plus de 70 ans | 30 500 € partagés entre les bénéficiaires | Droits de succession ordinaires (gains exonérés) |
Tout comprendre sur l'assurance-vie à Quilly
Comment fonctionne l'abattement de 152 500 € à Quilly ?
Pour les primes versées avant l'âge de 70 ans, chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu'à 152 500 € sans aucun droit de succession. Pour les montants supérieurs, la taxation est de 20% puis de 31,25% après un certain seuil.
Quelle est la fiscalité après 70 ans à Quilly ?
Pour les versements effectués après 70 ans, l'abattement fiscal est de 30 500 € sur l'ensemble des primes versées. Toutefois, la plus-value générée par le contrat est entièrement transmise hors taxe successorale.
L'importance de la clause bénéficiaire d'assurance-vie à Quilly ?
Une clause bénéficiaire mal rédigée peut retarder le versement des fonds ou réintégrer le capital dans la succession générale. Un diagnostic de vos clauses à Quilly permet d'éviter toute mauvaise surprise lors de la transmission.
Le choix des bénéficiaires de l'assurance-vie à Quilly ?
Le choix des bénéficiaires est totalement libre (membres de la famille ou tiers de confiance). Le conjoint et le partenaire de PACS sont entièrement exonérés de taxes de transmission.
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