Diagnostic succession gratuit à Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Transmission de patrimoine par assurance-vie à Plan-d'Aups-Sainte-Baume : étude confidentielle et sans frais
Le capital d'une assurance-vie échappe en grande partie aux droits de succession — à condition que la clause bénéficiaire soit juste et les versements bien datés. Un conseiller vous aide à y voir clair. Vous recevez votre analyse sous 24h.
- Vérification de la date de chaque versement — c'est elle qui décide de votre fiscalité
- Analyse de la désignation des bénéficiaires — la rédaction compte autant que le montant
- Chiffrage de la fiscalité réelle de la transmission — avant de figer quoi que ce soit
Mon étude de transmission gratuite
Étude confidentielle, traitée sous 24h.
Ce que l'assurance-vie change pour votre succession à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (Var)
Ce qui distingue l'assurance-vie, c'est la désignation contractuelle : c'est vous qui nommez qui recevra quoi, hors du cadre successoral ordinaire. C'est cette liberté de désignation qui explique l'avantage fiscal, et non le contrat en lui-même. Ces trois conditions se contrôlent. Quand l'une manque, la fiscalité remonte d'un coup et l'effet de l'assurance-vie se dissipe.
Le contrat est un outil, pas un plan. Ce qui compte est la cohérence entre vos objectifs, votre famille et la façon dont la clause est écrite.
Ce que paient réellement vos bénéficiaires
Deux régimes coexistent selon la date des versements. Voici les repères applicables à Plan-d'Aups-Sainte-Baume comme ailleurs :
| Cas | Abattement | Ce qui s'applique ensuite |
|---|---|---|
| Versements antérieurs à vos 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà |
| Versements postérieurs à vos 70 ans | 30 500 € tous bénéficiaires confondus | Barème successoral selon le lien de parenté |
| Gains des versements après 70 ans | Exonérés | Rien à payer |
| Conjoint marié ou partenaire de PACS | Exonération totale | 0 % |
| Contrats ouverts avant 1991 | Régime spécifique | Selon la date des versements |
| Votre situation particulière | Après analyse | Demander mon étude |
Montants et taux de droit commun : votre situation peut relever d'un régime particulier, examiné pendant l'étude.
Comment se déroule l'accompagnement
- Vous décrivez votre situation depuis Plan-d'Aups-Sainte-Baume par le formulaire.
- Le conseiller examine l'antériorité des primes et la désignation des bénéficiaires.
- Vous obtenez les repères chiffrés pour arbitrer sereinement.
- Vous décidez librement des suites à donner, sans engagement.
La clause bénéficiaire, le vrai levier de votre transmission à Plan-d'Aups-Sainte-Baume
La clause est le seul endroit du contrat où l'on décide vraiment qui reçoit quoi : la négliger, c'est laisser au hasard ce qui devait être organisé. À Plan-d'Aups-Sainte-Baume, un conseiller relit votre clause et l'adapte à votre famille : clause à options, démembrement, bénéficiaires successifs ou représentation. Il ne s'agit pas d'éviter l'impôt, mais d'utiliser exactement ce que le droit prévoit.
Articuler contrat, donation et testament
Chacun a sa place : le contrat pour le capital désigné, la donation pour les biens et la nue-propriété. Le choix se fait sur votre situation, pas sur une préférence de produit.
Votre mairie à Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Côté démarches, la mairie est le premier guichet : acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité. Ce sont les pièces que l'assureur réclamera pour débloquer le contrat. La mairie ne gère pas la succession elle-même : ce sont les pièces qu'elle délivre qui font avancer le dossier auprès de l'assureur et du notaire.
- Établissement
- Mairie - Plan-d'Aups-Sainte-Baume
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 83640 Plan-d'Aups-Sainte-Baume
- Téléphone
- 04 42 04 50 10
- Horaires
- Lun 13:30-17:00 · Mar 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Mer 08:30-12:00 · Jeu-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00
- Site officiel
- https://www.plan-daups.fr
- À vérifier
- Les horaires ci-dessus viennent de l'annuaire de l'administration ; un appel confirme le créneau du jour.
- Ville Plan-d'Aups-Sainte-Baume
- Habitants 2 333
- Département Var
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- INSEE 83093
- CP 83640
Acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité : la mairie délivre les pièces, l'assureur les exige, et le contrat se débloque à partir de là.
Ce que les familles demandent le plus souvent
L'assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
Combien puis-je transmettre sans droits ?
Et pour les versements après 70 ans ?
Mon conjoint sera-t-il taxé ?
Une clause peut-elle être changée ?
Votre étude est-elle vraiment gratuite ?
Une conseillère dédiée à votre dossier
Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.
Au premier échange à Plan-d'Aups-Sainte-Baume, je reprends vos contrats ligne à ligne et j'explique ce que les dates de versement et la clause bénéficiaire impliquent réellement pour vos proches. L'étude est gratuite et sans engagement.
Recevoir mon analyse · Appeler le 07 60 67 14 99