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Étude de transmission offerte à Les Molières

Assurance-vie et succession à Les Molières : réponse d'un conseiller sous 24h

Le capital d'une assurance-vie échappe en grande partie aux droits de succession — à condition que la clause bénéficiaire soit juste et les versements bien datés. Un conseiller vous aide à y voir clair. Le premier échange est gratuit et ne vous engage à rien.

  • Relecture de vos contrats et de l'antériorité des versements — c'est elle qui décide de votre fiscalité
  • Examen de la clause bénéficiaire, option par option — la rédaction compte autant que le montant
  • Chiffrage de la fiscalité réelle de la transmission — avec les taux applicables aujourd'hui

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À retenir : chaque bénéficiaire d'un contrat alimenté avant vos 70 ans profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'une taxation de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Un premier échange à Les Molières suffit à savoir où vous en êtes.

Ce que l'assurance-vie change pour votre succession à Les Molières (Essonne)

Un placement classique entre dans la succession : il est partagé entre les héritiers selon le droit des successions, puis taxé selon le lien de parenté. La clause bénéficiaire permet d'écarter, d'ordonner et de prévoir des bénéficiaires successifs : autant de réglages que la succession légale ignore. Ces trois conditions se contrôlent. Quand l'une manque, la fiscalité remonte d'un coup et l'effet de l'assurance-vie se dissipe.

Autrement dit, l'assurance-vie ne remplace pas une stratégie de transmission : elle l'exécute.

Les abattements et taux applicables

Deux régimes coexistent selon la date des versements. Voici les repères applicables à Les Molières comme ailleurs :

SituationAbattementTaxation au-delà
Versements antérieurs à vos 70 ans152 500 € pour chaque bénéficiaire20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà
Versements postérieurs à vos 70 ans30 500 € en globalDroits de succession classiques
Les intérêts des primes tardivesExonérés0 %
Époux ou partenaire pacsé, bénéficiaireTotalité du capitalAucun droit
Contrats ouverts avant 1991Règle dédiéeÀ vérifier au cas par cas
Votre cas précisSur étudeDemander mon étude

Repères indicatifs, à confirmer sur vos contrats réels lors de l'étude.

Comment se déroule l'accompagnement

  1. Vous décrivez votre situation depuis Les Molières par le formulaire.
  2. Un conseiller relit vos contrats, les dates de versement et la clause bénéficiaire.
  3. Vous recevez une lecture chiffrée : abattements mobilisables et fiscalité probable de vos héritiers.
  4. Vous décidez librement des suites à donner, sans engagement.

La clause bénéficiaire, le vrai levier de votre transmission à Les Molières

La clause est le seul endroit du contrat où l'on décide vraiment qui reçoit quoi : la négliger, c'est laisser au hasard ce qui devait être organisé. Depuis Les Molières, l'objectif est le même : que le capital revienne à la bonne personne, au bon moment, à la fiscalité la plus basse possible. Il ne s'agit pas d'éviter l'impôt, mais d'utiliser exactement ce que le droit prévoit.

Faut-il privilégier la donation ou le contrat ?

Le contrat répond à un besoin différent de la donation : rapidité, souplesse et discrétion de la désignation. Un conseiller de Les Molières vous indique lequel sert votre objectif, sans en écarter un par principe.

Mairie et commune : Les Molières

Une succession commence presque toujours par un passage en mairie : c'est elle qui délivre l'acte de décès, qui tient le livret de famille et qui peut établir un certificat d'hérédité pour les petites successions. Savoir où se trouve la mairie et quels documents elle remet évite de perdre des jours au moment où vos proches n'ont pas de temps à perdre. La mairie ne gère pas la succession elle-même : ce sont les pièces qu'elle délivre qui font avancer le dossier auprès de l'assureur et du notaire.

Mairie
Mairie - Les Molières
Adresse
1 place de la Mairie, 91470 Les Molières
Téléphone
01 60 12 07 99
Horaires
Lun-Mar 09:00-12:00 · Mer 09:00-12:00 · Jeu-Ven 09:00-12:00 · Sam 09:00-12:00
Site officiel
https://www.lesmolieres.fr/
À vérifier
Avant le déplacement, un appel suffit : les horaires d'ouverture au public changent souvent selon les communes.
  • Commune Les Molières
  • Habitants 1 896
  • Dép. Essonne
  • Région Île-de-France
  • Code INSEE 91411
  • Code postal 91470

Ce qu'il faut demander en mairie, dans l'ordre : plusieurs copies de l'acte de décès, une copie intégrale du livret de famille, et le certificat d'hérédité si la succession est inférieure au seuil prévu par la loi. Ces trois pièces sont celles que réclame l'assureur avant tout versement.

Questions fréquentes à Les Molières

Le capital d'assurance-vie entre-t-il dans la succession ?
En principe non : le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors succession, sauf si des primes sont jugées manifestement exagérées au regard des capacités du souscripteur.
Quel est l'abattement applicable ?
Pour les versements réalisés avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la taxation est de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % sur la fraction supérieure.
Et pour les versements après 70 ans ?
Les primes versées après 70 ans partagent un abattement global de 30 500 €, puis relèvent des droits de succession. Les gains produits par ces primes restent, eux, exonérés.
Le conjoint paie-t-il des droits ?
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaire ne paient aucun droit sur le capital reçu.
Une clause peut-elle être changée ?
Oui, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat : la désignation reste révocable librement auprès de l'assureur.
Que coûte l'accompagnement ?
L'analyse de votre situation et le premier échange avec un conseiller sont gratuits et sans engagement. Vous ne payez rien pour cette première étape.

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Qui vous accompagne

Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

Au premier échange à Les Molières, je reprends vos contrats ligne à ligne et j'explique ce que les dates de versement et la clause bénéficiaire impliquent réellement pour vos proches. Aucun frais n'est demandé pour ce premier échange.

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