Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en épargne retraite et patrimoine 07 60 67 14 99 Être rappelé·e

Étude de transmission offerte à La Chevallerais

Assurance-vie et succession à La Chevallerais : diagnostic offert, sans engagement

Le capital d'une assurance-vie échappe en grande partie aux droits de succession — à condition que la clause bénéficiaire soit juste et les versements bien datés. Un conseiller vous aide à y voir clair. Le premier échange est gratuit et ne vous engage à rien.

  • Contrôle des primes versées avant et après 70 ans — le premier levier à vérifier
  • Examen de la clause bénéficiaire, option par option — sans clause juste, l'abattement se perd
  • Repères sur l'abattement et la taxation au-delà — pour décider sur des chiffres, pas des intuitions

Ma simulation succession offerte

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Données traitées de façon confidentielle, pour votre seule étude de transmission. Aucune revente.

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À retenir : chaque bénéficiaire d'un contrat alimenté avant vos 70 ans profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'une taxation de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. À La Chevallerais, un conseiller reprend ces deux points avant de vous proposer quoi que ce soit.

Transmettre avec l'assurance-vie : ce qu'il faut cadrer à La Chevallerais (Loire-Atlantique)

Ce qui distingue l'assurance-vie, c'est la désignation contractuelle : c'est vous qui nommez qui recevra quoi, hors du cadre successoral ordinaire. C'est cette liberté de désignation qui explique l'avantage fiscal, et non le contrat en lui-même. Ces trois conditions se contrôlent. Quand l'une manque, la fiscalité remonte d'un coup et l'effet de l'assurance-vie se dissipe.

Autrement dit, l'assurance-vie ne remplace pas une stratégie de transmission : elle l'exécute.

Les abattements et taux applicables

Tout dépend de l'âge au moment des primes. Le tableau ci-dessous résume la fiscalité d'une transmission :

CasExonérationCe qui s'applique ensuite
Primes versées avant 70 ans152 500 € pour chaque bénéficiaire20 % puis 31,25 %
Primes versées après 70 ans30 500 € tous bénéficiaires confondusBarème successoral selon le lien de parenté
Les intérêts des primes tardivesAucune taxation0 %
Conjoint marié ou partenaire de PACSTotalité du capital0 %
Contrats ouverts avant 1991Règle dédiéeSelon la date des versements
Votre situation particulièreAprès analyseDiagnostic gratuit

Repères indicatifs, à confirmer sur vos contrats réels lors de l'étude.

Comment se déroule l'accompagnement

  1. Vous transmettez votre demande en ligne depuis La Chevallerais.
  2. Le conseiller examine l'antériorité des primes et la désignation des bénéficiaires.
  3. Vous recevez une lecture chiffrée : abattements mobilisables et fiscalité probable de vos héritiers.
  4. Vous restez maître de la décision, y compris de ne pas donner suite.

La clause bénéficiaire, le vrai levier de votre transmission à La Chevallerais

Une clause bénéficiaire imprécise, périmée ou mal ordonnée peut annuler tout l'intérêt du contrat. Depuis La Chevallerais, l'objectif est le même : que le capital revienne à la bonne personne, au bon moment, à la fiscalité la plus basse possible. L'enjeu n'est pas de contourner la loi, mais de se placer dans son cadre le plus favorable.

Assurance-vie et donation : quelle articulation ?

L'assurance-vie n'a pas la même logique que la donation : pas de notaire, pas de forme imposée, une révocation libre à tout instant. Un conseiller de La Chevallerais vous indique lequel sert votre objectif, sans en écarter un par principe.

Votre mairie à La Chevallerais

Côté démarches, la mairie est le premier guichet : acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité. Ce sont les pièces que l'assureur réclamera pour débloquer le contrat. La mairie ne gère pas la succession elle-même : ce sont les pièces qu'elle délivre qui font avancer le dossier auprès de l'assureur et du notaire.

Établissement
Mairie - La Chevallerais
Adresse
14 place de l'Église, 44810 La Chevallerais
Téléphone
02 40 79 10 12
Horaires
Lun-Ven 08:30-12:30 · Sam 09:00-12:00
Site officiel
https://www.lachevallerais.fr
À vérifier
Avant le déplacement, un appel suffit : les horaires d'ouverture au public changent souvent selon les communes.
  • Ville La Chevallerais
  • Habitants 1 549
  • Dép. Loire-Atlantique
  • Région Pays de la Loire
  • Code INSEE 44221
  • Code postal 44810

Ce qu'il faut demander en mairie, dans l'ordre : plusieurs copies de l'acte de décès, une copie intégrale du livret de famille, et le certificat d'hérédité si la succession est inférieure au seuil prévu par la loi. Ces trois pièces sont celles que réclame l'assureur avant tout versement.

Ce que les familles demandent le plus souvent

L'assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
En principe non : le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors succession, sauf si des primes sont jugées manifestement exagérées au regard des capacités du souscripteur.
Combien puis-je transmettre sans droits ?
Chaque bénéficiaire désigné dispose de 152 500 € d'abattement sur les primes versées avant vos 70 ans, puis la fiscalité devient progressive.
La transmission change-t-elle après 70 ans ?
Les primes versées après 70 ans partagent un abattement global de 30 500 €, puis relèvent des droits de succession. Les gains produits par ces primes restent, eux, exonérés.
Le conjoint paie-t-il des droits ?
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaire ne paient aucun droit sur le capital reçu.
Une clause peut-elle être changée ?
La clause se révise par simple avenant au contrat, sauf acceptation d'un bénéficiaire, qui la rend alors définitive.
Que coûte l'accompagnement ?
L'analyse de votre situation et le premier échange avec un conseiller sont gratuits et sans engagement. Vous ne payez rien pour cette première étape.

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Qui vous accompagne

Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

Je prends le temps de comprendre votre situation familiale à La Chevallerais avant de vous proposer quoi que ce soit. Aucun frais n'est demandé pour ce premier échange.

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