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Diagnostic succession gratuit à Genas

Organiser sa succession avec l'assurance-vie à Genas : réponse d'un conseiller sous 24h

Transmettre par assurance-vie se joue sur trois détails : la date des versements, la rédaction de la clause et l'ordre des bénéficiaires. Un conseiller reprend votre dossier et vous restitue votre situation réelle. Le premier échange est gratuit et ne vous engage à rien.

  • Vérification de la date de chaque versement — le premier levier à vérifier
  • Examen de la clause bénéficiaire, option par option — la rédaction compte autant que le montant
  • Estimation des droits que paieront vos héritiers — avec les taux applicables aujourd'hui

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Vous gardez la main : aucune obligation de donner suite après l'étude.

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L'essentiel : ce qui se transmet bien ou mal tient d'abord à deux choses : la date des versements et la rédaction de la clause bénéficiaire, pas au montant seul. Depuis Genas, l'étude se fait sur vos contrats réels, clause comprise.

Pourquoi l'assurance-vie reste le support de référence pour transmettre à Genas (Rhône)

Ce qui distingue l'assurance-vie, c'est la désignation contractuelle : c'est vous qui nommez qui recevra quoi, hors du cadre successoral ordinaire. C'est cette liberté de désignation qui explique l'avantage fiscal, et non le contrat en lui-même. Un dossier mal cadré reste absorbé par les droits de succession, comme n'importe quel autre actif.

Le contrat est un outil, pas un plan. Ce qui compte est la cohérence entre vos objectifs, votre famille et la façon dont la clause est écrite.

Le barème à connaître avant de décider

Tout dépend de l'âge au moment des primes. Le tableau ci-dessous résume la fiscalité d'une transmission :

CasAbattementTaxation au-delà
Versements antérieurs à vos 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà
Primes versées après 70 ans30 500 € en globalDroits de succession classiques
Les intérêts des primes tardivesAucune taxationRien à payer
Conjoint marié ou partenaire de PACSTotalité du capital0 %
Contrats ouverts avant 1991Règle dédiéeSelon la date des versements
Votre cas précisAprès analyseDemander mon étude

Montants et taux de droit commun : votre situation peut relever d'un régime particulier, examiné pendant l'étude.

Comment se déroule l'accompagnement

  1. Vous transmettez votre demande en ligne depuis Genas.
  2. Un conseiller relit vos contrats, les dates de versement et la clause bénéficiaire.
  3. Vous recevez une lecture chiffrée : abattements mobilisables et fiscalité probable de vos héritiers.
  4. Vous restez maître de la décision, y compris de ne pas donner suite.

La clause bénéficiaire, le vrai levier de votre transmission à Genas

Une clause trop vague — « mes héritiers », « mon conjoint » — laisse le notaire interpréter, et l'avantage fiscal se perdre. Un conseiller de Genas vous aide à écrire une clause qui protège votre conjoint tout en réservant les droits de vos enfants. L'enjeu n'est pas de contourner la loi, mais de se placer dans son cadre le plus favorable.

Assurance-vie et donation : quelle articulation ?

Chacun a sa place : le contrat pour le capital désigné, la donation pour les biens et la nue-propriété. à Genas, l'étude compare les deux voies avant de conclure quoi que ce soit.

Votre mairie à Genas

Une succession commence presque toujours par un passage en mairie : c'est elle qui délivre l'acte de décès, qui tient le livret de famille et qui peut établir un certificat d'hérédité pour les petites successions. Savoir où se trouve la mairie et quels documents elle remet évite de perdre des jours au moment où vos proches n'ont pas de temps à perdre. La mairie ne gère pas la succession elle-même : ce sont les pièces qu'elle délivre qui font avancer le dossier auprès de l'assureur et du notaire.

Établissement
Mairie - Genas
Adresse
Place du Général-de-Gaulle, 69740 Genas
Téléphone
04 72 47 11 11
Horaires
Lun-Mar 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Mer 08:30-12:00, 13:00-17:00 · Jeu 10:30-12:00, 13:30-19:00 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Sam 09:00-12:00
Site officiel
https://genas.fr/
À vérifier
Avant le déplacement, un appel suffit : les horaires d'ouverture au public changent souvent selon les communes.
  • Ville Genas
  • Habitants 13 483
  • Dép. Rhône
  • Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • INSEE 69277
  • Code postal 69740

Ce qu'il faut demander en mairie, dans l'ordre : plusieurs copies de l'acte de décès, une copie intégrale du livret de famille, et le certificat d'hérédité si la succession est inférieure au seuil prévu par la loi. Ces trois pièces sont celles que réclame l'assureur avant tout versement.

Questions fréquentes à Genas

Le capital d'assurance-vie entre-t-il dans la succession ?
Le capital transmis au décès échappe en règle générale à la succession et revient aux bénéficiaires nommés, selon la fiscalité propre au contrat.
Quel est l'abattement applicable ?
Chaque bénéficiaire désigné dispose de 152 500 € d'abattement sur les primes versées avant vos 70 ans, puis la fiscalité devient progressive.
Et pour les versements après 70 ans ?
Les primes versées après 70 ans partagent un abattement global de 30 500 €, puis relèvent des droits de succession. Les gains produits par ces primes restent, eux, exonérés.
Mon conjoint sera-t-il taxé ?
Non : le conjoint marié ou lié par un PACS, s'il est bénéficiaire, est exonéré quel que soit le montant reçu.
Puis-je modifier ma clause bénéficiaire à tout moment ?
Oui, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat : la désignation reste révocable librement auprès de l'assureur.
Que coûte l'accompagnement ?
L'étude est offerte : aucun frais n'est demandé pour relire vos contrats et chiffrer la fiscalité de vos héritiers.

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Votre interlocutrice sur la transmission

Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

J'accompagne des particuliers à Genas qui veulent organiser la transmission de leur patrimoine. Aucun frais n'est demandé pour ce premier échange.

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