Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en épargne retraite et patrimoine 07 60 67 14 99 Recevoir mon diagnostic

Étude de transmission offerte à Francueil

Organiser sa succession avec l'assurance-vie à Francueil : diagnostic offert, sans engagement

Transmettre par assurance-vie se joue sur trois détails : la date des versements, la rédaction de la clause et l'ordre des bénéficiaires. Un conseiller reprend votre dossier et vous restitue votre situation réelle. Aucun frais, aucune obligation de donner suite.

  • Contrôle des primes versées avant et après 70 ans — le premier levier à vérifier
  • Examen de la clause bénéficiaire, option par option — une clause imprécise annule l'avantage fiscal
  • Estimation des droits que paieront vos héritiers — avec les taux applicables aujourd'hui

Mon étude de transmission gratuite

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Données traitées de façon confidentielle, pour votre seule étude de transmission. Aucune revente.

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L'essentiel : ce qui se transmet bien ou mal tient d'abord à deux choses : la date des versements et la rédaction de la clause bénéficiaire, pas au montant seul. Un premier échange à Francueil suffit à savoir où vous en êtes.

Transmettre avec l'assurance-vie : ce qu'il faut cadrer à Francueil (Indre-et-Loire)

Face à une donation ou un testament, le contrat garde une souplesse rare : la clause bénéficiaire se révise à tout moment, sans notaire et sans frais. La clause bénéficiaire permet d'écarter, d'ordonner et de prévoir des bénéficiaires successifs : autant de réglages que la succession légale ignore. Un dossier mal cadré reste absorbé par les droits de succession, comme n'importe quel autre actif.

à Francueil comme ailleurs, la relecture commence par là : que voulez-vous transmettre, à qui, et dans quel ordre ?

Ce que paient réellement vos bénéficiaires

Deux régimes coexistent selon la date des versements. Le tableau ci-dessous résume la fiscalité d'une transmission :

CasAbattementCe qui s'applique ensuite
Versements antérieurs à vos 70 ans152 500 € pour chaque bénéficiaire20 % puis 31,25 %
Primes versées après 70 ans30 500 € en globalDroits de succession classiques
Gains des versements après 70 ansExonérésRien à payer
Époux ou partenaire pacsé, bénéficiaireTotalité du capital0 %
Contrats ouverts avant 1991Règle dédiéeÀ vérifier au cas par cas
Votre cas précisAprès analyseDiagnostic gratuit

Montants et taux de droit commun : votre situation peut relever d'un régime particulier, examiné pendant l'étude.

De la relecture à la mise en place

  1. Vous décrivez votre situation depuis Francueil par le formulaire.
  2. Le conseiller examine l'antériorité des primes et la désignation des bénéficiaires.
  3. Vous recevez une lecture chiffrée : abattements mobilisables et fiscalité probable de vos héritiers.
  4. Vous décidez librement des suites à donner, sans engagement.

Ce qu'une clause bien écrite change à Francueil

Une clause trop vague — « mes héritiers », « mon conjoint » — laisse le notaire interpréter, et l'avantage fiscal se perdre. À Francueil, un conseiller relit votre clause et l'adapte à votre famille : clause à options, démembrement, bénéficiaires successifs ou représentation. Il ne s'agit pas d'éviter l'impôt, mais d'utiliser exactement ce que le droit prévoit.

Articuler contrat, donation et testament

Le contrat répond à un besoin différent de la donation : rapidité, souplesse et discrétion de la désignation. à Francueil, l'étude compare les deux voies avant de conclure quoi que ce soit.

La commune de Francueil, côté pratique

Côté démarches, la mairie est le premier guichet : acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité. Ce sont les pièces que l'assureur réclamera pour débloquer le contrat. Elle n'instruit pas la succession, mais sans ses documents rien ne démarre.

Mairie
Mairie - Francueil
Adresse
2 Rue des Écoles, 37150 Francueil
Téléphone
02 47 23 91 43
Horaires
Lun-Mar 08:45-12:30 · Mer-Ven 13:45-17:15
Site officiel
https://www.francueil.fr/
À vérifier
Les horaires ci-dessus viennent de l'annuaire de l'administration ; un appel confirme le créneau du jour.
  • Commune Francueil
  • Population 1 386
  • Dép. Indre-et-Loire
  • Région Centre-Val de Loire
  • Code INSEE 37110
  • Code postal 37150

Trois pièces à retirer : acte de décès en plusieurs exemplaires, copie du livret de famille, certificat d'hérédité pour les petites successions. C'est le socle du dossier d'assurance-vie.

Vos questions sur la transmission

Le capital d'assurance-vie entre-t-il dans la succession ?
En principe non : le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors succession, sauf si des primes sont jugées manifestement exagérées au regard des capacités du souscripteur.
Quel est l'abattement applicable ?
Chaque bénéficiaire désigné dispose de 152 500 € d'abattement sur les primes versées avant vos 70 ans, puis la fiscalité devient progressive.
La transmission change-t-elle après 70 ans ?
Après 70 ans, l'abattement global tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires ; les intérêts générés demeurent toutefois hors droits.
Mon conjoint sera-t-il taxé ?
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaire ne paient aucun droit sur le capital reçu.
Une clause peut-elle être changée ?
Oui, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat : la désignation reste révocable librement auprès de l'assureur.
Votre étude est-elle vraiment gratuite ?
L'analyse de votre situation et le premier échange avec un conseiller sont gratuits et sans engagement. Vous ne payez rien pour cette première étape.

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Une conseillère dédiée à votre dossier

Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

Au premier échange à Francueil, je reprends vos contrats ligne à ligne et j'explique ce que les dates de versement et la clause bénéficiaire impliquent réellement pour vos proches. Réponse sous 24h.

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