Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en épargne retraite et patrimoine 07 60 67 14 99 Recevoir mon diagnostic

Diagnostic succession gratuit à Faumont

Transmission de patrimoine par assurance-vie à Faumont : étude confidentielle et sans frais

Le capital d'une assurance-vie échappe en grande partie aux droits de succession — à condition que la clause bénéficiaire soit juste et les versements bien datés. Un conseiller vous aide à y voir clair. Le premier échange est gratuit et ne vous engage à rien.

  • Vérification de la date de chaque versement — le point le plus souvent négligé
  • Examen de la clause bénéficiaire, option par option — sans clause juste, l'abattement se perd
  • Estimation des droits que paieront vos héritiers — pour décider sur des chiffres, pas des intuitions

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Données traitées de façon confidentielle, pour votre seule étude de transmission. Aucune revente.

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L'essentiel : chaque bénéficiaire d'un contrat alimenté avant vos 70 ans profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'une taxation de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. À Faumont, un conseiller reprend ces deux points avant de vous proposer quoi que ce soit.

Pourquoi l'assurance-vie reste le support de référence pour transmettre à Faumont (Nord)

Ce qui distingue l'assurance-vie, c'est la désignation contractuelle : c'est vous qui nommez qui recevra quoi, hors du cadre successoral ordinaire. Le contrat joue ainsi un rôle d'aménagement sur mesure, que le droit civil n'offre pas avec la même précision. Ces trois conditions se contrôlent. Quand l'une manque, la fiscalité remonte d'un coup et l'effet de l'assurance-vie se dissipe.

à Faumont comme ailleurs, la relecture commence par là : que voulez-vous transmettre, à qui, et dans quel ordre ?

Le barème à connaître avant de décider

Deux régimes coexistent selon la date des versements. Le tableau ci-dessous résume la fiscalité d'une transmission :

SituationAbattementTaxation au-delà
Versements antérieurs à vos 70 ans152 500 € pour chaque bénéficiaire20 % puis 31,25 %
Primes versées après 70 ans30 500 € tous bénéficiaires confondusDroits de succession classiques
Gains des versements après 70 ansExonérésRien à payer
Époux ou partenaire pacsé, bénéficiaireTotalité du capital0 %
Contrats ouverts avant 1991Règle dédiéeÀ vérifier au cas par cas
Votre situation particulièreSur étudeDemander mon étude

Repères indicatifs, à confirmer sur vos contrats réels lors de l'étude.

Comment se déroule l'accompagnement

  1. Vous décrivez votre situation depuis Faumont par le formulaire.
  2. Le conseiller examine l'antériorité des primes et la désignation des bénéficiaires.
  3. Vous recevez une lecture chiffrée : abattements mobilisables et fiscalité probable de vos héritiers.
  4. Vous restez maître de la décision, y compris de ne pas donner suite.

La clause bénéficiaire, le vrai levier de votre transmission à Faumont

La clause est le seul endroit du contrat où l'on décide vraiment qui reçoit quoi : la négliger, c'est laisser au hasard ce qui devait être organisé. À Faumont, un conseiller relit votre clause et l'adapte à votre famille : clause à options, démembrement, bénéficiaires successifs ou représentation. Il ne s'agit pas d'éviter l'impôt, mais d'utiliser exactement ce que le droit prévoit.

Assurance-vie et donation : quelle articulation ?

L'assurance-vie n'a pas la même logique que la donation : pas de notaire, pas de forme imposée, une révocation libre à tout instant. Un conseiller de Faumont vous indique lequel sert votre objectif, sans en écarter un par principe.

Votre mairie à Faumont

Côté démarches, la mairie est le premier guichet : acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité. Ce sont les pièces que l'assureur réclamera pour débloquer le contrat. Son rôle s'arrête aux actes d'état civil — et c'est déjà beaucoup.

Établissement
Mairie - Faumont
Adresse
660 route Nationale, 59310 Faumont
Téléphone
03 20 61 91 91
Horaires
Lun-Mar 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Mer 08:30-12:00 · Jeu-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Sam 09:00-11:00
Site officiel
https://www.faumont.fr
À vérifier
Les horaires ci-dessus viennent de l'annuaire de l'administration ; un appel confirme le créneau du jour.
  • Ville Faumont
  • Population 2 251
  • Département Nord
  • Région Hauts-de-France
  • Code INSEE 59222
  • Code postal 59310

Acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité : la mairie délivre les pièces, l'assureur les exige, et le contrat se débloque à partir de là.

Vos questions sur la transmission

Le capital d'assurance-vie entre-t-il dans la succession ?
En principe non : le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors succession, sauf si des primes sont jugées manifestement exagérées au regard des capacités du souscripteur.
Combien puis-je transmettre sans droits ?
Pour les versements réalisés avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la taxation est de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % sur la fraction supérieure.
La transmission change-t-elle après 70 ans ?
Les primes versées après 70 ans partagent un abattement global de 30 500 €, puis relèvent des droits de succession. Les gains produits par ces primes restent, eux, exonérés.
Mon conjoint sera-t-il taxé ?
Non : le conjoint marié ou lié par un PACS, s'il est bénéficiaire, est exonéré quel que soit le montant reçu.
Une clause peut-elle être changée ?
Oui, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat : la désignation reste révocable librement auprès de l'assureur.
Votre étude est-elle vraiment gratuite ?
L'analyse de votre situation et le premier échange avec un conseiller sont gratuits et sans engagement. Vous ne payez rien pour cette première étape.

Votre transmission mérite un chiffrage précis

Appeler le 07 60 67 14 99 Parler à un conseiller

Votre interlocutrice sur la transmission

Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

Au premier échange à Faumont, je reprends vos contrats ligne à ligne et j'explique ce que les dates de versement et la clause bénéficiaire impliquent réellement pour vos proches. Réponse sous 24h.

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