Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · votre interlocutrice 07 60 67 14 99 Être rappelé·e

Conseil patrimonial sans frais à Èze

Transmission de patrimoine par assurance-vie à Èze : réponse d'un conseiller sous 24h

Le capital d'une assurance-vie échappe en grande partie aux droits de succession — à condition que la clause bénéficiaire soit juste et les versements bien datés. Un conseiller vous aide à y voir clair. Le premier échange est gratuit et ne vous engage à rien.

  • Contrôle des primes versées avant et après 70 ans — le point le plus souvent négligé
  • Lecture de la clause : acceptante, démembrée, à options — une clause imprécise annule l'avantage fiscal
  • Repères sur l'abattement et la taxation au-delà — avec les taux applicables aujourd'hui

Mon bilan assurance-vie gratuit

Étude confidentielle, traitée sous 24h.

Ou téléphonez : 07 60 67 14 99

Données traitées de façon confidentielle, pour votre seule étude de transmission. Aucune revente.

Une question ? 07 60 67 14 99 Étude offerte Aucune obligation Conseiller dédié Réponse sous 24h
À retenir : chaque bénéficiaire d'un contrat alimenté avant vos 70 ans profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'une taxation de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Un premier échange à Èze suffit à savoir où vous en êtes.

Transmettre avec l'assurance-vie : ce qu'il faut cadrer à Èze (Alpes-Maritimes)

Un placement classique entre dans la succession : il est partagé entre les héritiers selon le droit des successions, puis taxé selon le lien de parenté. C'est cette liberté de désignation qui explique l'avantage fiscal, et non le contrat en lui-même. Un dossier mal cadré reste absorbé par les droits de succession, comme n'importe quel autre actif.

Le contrat est un outil, pas un plan. Ce qui compte est la cohérence entre vos objectifs, votre famille et la façon dont la clause est écrite.

Les abattements et taux applicables

Tout dépend de l'âge au moment des primes. Le tableau ci-dessous résume la fiscalité d'une transmission :

SituationExonérationTaxation au-delà
Versements antérieurs à vos 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % puis 31,25 %
Versements postérieurs à vos 70 ans30 500 € tous bénéficiaires confondusDroits de succession classiques
Gains des versements après 70 ansExonérésRien à payer
Conjoint marié ou partenaire de PACSExonération totaleAucun droit
Contrats ouverts avant 1991Règle dédiéeÀ vérifier au cas par cas
Votre situation particulièreAprès analyseDemander mon étude

Montants et taux de droit commun : votre situation peut relever d'un régime particulier, examiné pendant l'étude.

Comment se déroule l'accompagnement

  1. Vous décrivez votre situation depuis Èze par le formulaire.
  2. Un conseiller relit vos contrats, les dates de versement et la clause bénéficiaire.
  3. Vous recevez une lecture chiffrée : abattements mobilisables et fiscalité probable de vos héritiers.
  4. Vous décidez librement des suites à donner, sans engagement.

Clause bénéficiaire : ce qui se joue dans la rédaction à Èze

Une clause bénéficiaire imprécise, périmée ou mal ordonnée peut annuler tout l'intérêt du contrat. Depuis Èze, l'objectif est le même : que le capital revienne à la bonne personne, au bon moment, à la fiscalité la plus basse possible. On ne cherche pas d'astuce : on applique proprement les règles prévues pour ce cas.

Faut-il privilégier la donation ou le contrat ?

Le contrat répond à un besoin différent de la donation : rapidité, souplesse et discrétion de la désignation. à Èze, l'étude compare les deux voies avant de conclure quoi que ce soit.

Votre mairie à Èze

Côté démarches, la mairie est le premier guichet : acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité. Ce sont les pièces que l'assureur réclamera pour débloquer le contrat. Elle n'instruit pas la succession, mais sans ses documents rien ne démarre.

Mairie
Mairie - Eze
Adresse
6 avenue du Jardin-Exotique, 06360 Eze
Téléphone
04 92 10 60 60
Horaires
Lun-Ven 09:00-12:00, 14:00-16:00
Site officiel
https://www.ville-eze.fr
À vérifier
Les horaires ci-dessus viennent de l'annuaire de l'administration ; un appel confirme le créneau du jour.
  • Commune Èze
  • Habitants 2 189
  • Dép. Alpes-Maritimes
  • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • INSEE 06059
  • CP 06360

Acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité : la mairie délivre les pièces, l'assureur les exige, et le contrat se débloque à partir de là.

Questions fréquentes à Èze

L'assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
En principe non : le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors succession, sauf si des primes sont jugées manifestement exagérées au regard des capacités du souscripteur.
Combien puis-je transmettre sans droits ?
Pour les versements réalisés avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la taxation est de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % sur la fraction supérieure.
La transmission change-t-elle après 70 ans ?
Après 70 ans, l'abattement global tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires ; les intérêts générés demeurent toutefois hors droits.
Le conjoint paie-t-il des droits ?
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaire ne paient aucun droit sur le capital reçu.
Une clause peut-elle être changée ?
La clause se révise par simple avenant au contrat, sauf acceptation d'un bénéficiaire, qui la rend alors définitive.
Votre étude est-elle vraiment gratuite ?
L'analyse de votre situation et le premier échange avec un conseiller sont gratuits et sans engagement. Vous ne payez rien pour cette première étape.

Faites relire vos contrats avant de transmettre

Appeler le 07 60 67 14 99 Recevoir mon diagnostic

Votre interlocutrice sur la transmission

Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

J'accompagne des particuliers à Èze qui veulent organiser la transmission de leur patrimoine. Réponse sous 24h.

Être rappelé·e · Appeler le 07 60 67 14 99