Étude de transmission offerte à Descartes
Transmission de patrimoine par assurance-vie à Descartes : diagnostic offert, sans engagement
Le capital d'une assurance-vie échappe en grande partie aux droits de succession — à condition que la clause bénéficiaire soit juste et les versements bien datés. Un conseiller vous aide à y voir clair. Le premier échange est gratuit et ne vous engage à rien.
- Relecture de vos contrats et de l'antériorité des versements — le point le plus souvent négligé
- Analyse de la désignation des bénéficiaires — sans clause juste, l'abattement se perd
- Chiffrage de la fiscalité réelle de la transmission — pour décider sur des chiffres, pas des intuitions
Mon bilan assurance-vie gratuit
Étude confidentielle, traitée sous 24h.
Pourquoi l'assurance-vie reste le support de référence pour transmettre à Descartes (Indre-et-Loire)
Un placement classique entre dans la succession : il est partagé entre les héritiers selon le droit des successions, puis taxé selon le lien de parenté. C'est cette liberté de désignation qui explique l'avantage fiscal, et non le contrat en lui-même. Ces trois conditions se contrôlent. Quand l'une manque, la fiscalité remonte d'un coup et l'effet de l'assurance-vie se dissipe.
Autrement dit, l'assurance-vie ne remplace pas une stratégie de transmission : elle l'exécute.
Ce que paient réellement vos bénéficiaires
Deux régimes coexistent selon la date des versements. Voici les repères applicables à Descartes comme ailleurs :
| Situation | Abattement | Taxation au-delà |
|---|---|---|
| Versements antérieurs à vos 70 ans | 152 500 € pour chaque bénéficiaire | 20 % puis 31,25 % |
| Primes versées après 70 ans | 30 500 € en global | Barème successoral selon le lien de parenté |
| Les intérêts des primes tardives | Exonérés | Rien à payer |
| Époux ou partenaire pacsé, bénéficiaire | Totalité du capital | Aucun droit |
| Antériorité forte | Régime spécifique | À vérifier au cas par cas |
| Votre cas précis | Après analyse | Demander mon étude |
Montants et taux de droit commun : votre situation peut relever d'un régime particulier, examiné pendant l'étude.
De la relecture à la mise en place
- Vous transmettez votre demande en ligne depuis Descartes.
- Un conseiller relit vos contrats, les dates de versement et la clause bénéficiaire.
- Vous obtenez les repères chiffrés pour arbitrer sereinement.
- Vous décidez librement des suites à donner, sans engagement.
Ce qu'une clause bien écrite change à Descartes
Une clause bénéficiaire imprécise, périmée ou mal ordonnée peut annuler tout l'intérêt du contrat. Un conseiller de Descartes vous aide à écrire une clause qui protège votre conjoint tout en réservant les droits de vos enfants. Il ne s'agit pas d'éviter l'impôt, mais d'utiliser exactement ce que le droit prévoit.
Assurance-vie et donation : quelle articulation ?
L'assurance-vie n'a pas la même logique que la donation : pas de notaire, pas de forme imposée, une révocation libre à tout instant. Le choix se fait sur votre situation, pas sur une préférence de produit.
Mairie et commune : Descartes
Côté démarches, la mairie est le premier guichet : acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité. Ce sont les pièces que l'assureur réclamera pour débloquer le contrat. La mairie ne gère pas la succession elle-même : ce sont les pièces qu'elle délivre qui font avancer le dossier auprès de l'assureur et du notaire.
- Établissement
- Mairie - Descartes
- Adresse
- 3 place de l'Hôtel-de-Ville, 37160 Descartes
- Téléphone
- 02 47 91 42 00
- Horaires
- Lun-Jeu 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Ven 08:30-12:00, 13:00-16:30 · Sam 10:00-12:00
- Site officiel
- https://www.ville-descartes.fr/
- À vérifier
- Un appel à la mairie reste le moyen le plus sûr de vérifier qu'un agent est bien présent.
- Commune Descartes
- Habitants 3 294
- Dép. Indre-et-Loire
- Région Centre-Val de Loire
- INSEE 37115
- CP 37160
Trois pièces à retirer : acte de décès en plusieurs exemplaires, copie du livret de famille, certificat d'hérédité pour les petites successions. C'est le socle du dossier d'assurance-vie.
Questions fréquentes à Descartes
L'assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
Quel est l'abattement applicable ?
Et pour les versements après 70 ans ?
Mon conjoint sera-t-il taxé ?
Puis-je modifier ma clause bénéficiaire à tout moment ?
Votre étude est-elle vraiment gratuite ?
Une conseillère dédiée à votre dossier
Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.
J'accompagne des particuliers à Descartes qui veulent organiser la transmission de leur patrimoine. Aucun frais n'est demandé pour ce premier échange.
Recevoir mon analyse · Appeler le 07 60 67 14 99