Assurance-vie & SuccessionCaroline Badin · conseillère en épargne retraite et patrimoine 07 60 67 14 99 Recevoir mon diagnostic

Étude de transmission offerte à Coulombs

Transmission de patrimoine par assurance-vie à Coulombs : réponse d'un conseiller sous 24h

Le capital d'une assurance-vie échappe en grande partie aux droits de succession — à condition que la clause bénéficiaire soit juste et les versements bien datés. Un conseiller vous aide à y voir clair. Aucun frais, aucune obligation de donner suite.

  • Vérification de la date de chaque versement — le point le plus souvent négligé
  • Analyse de la désignation des bénéficiaires — la rédaction compte autant que le montant
  • Repères sur l'abattement et la taxation au-delà — avec les taux applicables aujourd'hui

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Étude confidentielle, traitée sous 24h.

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Données traitées de façon confidentielle, pour votre seule étude de transmission. Aucune revente.

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En bref : le capital d'une assurance-vie est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors succession, pour les primes versées avant vos 70 ans — dans la limite de 152 500 € d'abattement par bénéficiaire. Depuis Coulombs, l'étude se fait sur vos contrats réels, clause comprise.

Pourquoi l'assurance-vie reste le support de référence pour transmettre à Coulombs (Eure-et-Loir)

Ce qui distingue l'assurance-vie, c'est la désignation contractuelle : c'est vous qui nommez qui recevra quoi, hors du cadre successoral ordinaire. Le contrat joue ainsi un rôle d'aménagement sur mesure, que le droit civil n'offre pas avec la même précision. Ces trois conditions se contrôlent. Quand l'une manque, la fiscalité remonte d'un coup et l'effet de l'assurance-vie se dissipe.

Le contrat est un outil, pas un plan. Ce qui compte est la cohérence entre vos objectifs, votre famille et la façon dont la clause est écrite.

Le barème à connaître avant de décider

Deux régimes coexistent selon la date des versements. Voici les repères applicables à Coulombs comme ailleurs :

SituationAbattementTaxation au-delà
Primes versées avant 70 ans152 500 € par bénéficiaire20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà
Versements postérieurs à vos 70 ans30 500 € en globalBarème successoral selon le lien de parenté
Les intérêts des primes tardivesExonérésRien à payer
Époux ou partenaire pacsé, bénéficiaireExonération totaleAucun droit
Contrats ouverts avant 1991Règle dédiéeSelon la date des versements
Votre situation particulièreSur étudeDemander mon étude

Repères indicatifs, à confirmer sur vos contrats réels lors de l'étude.

Comment se déroule l'accompagnement

  1. Vous décrivez votre situation depuis Coulombs par le formulaire.
  2. Un conseiller relit vos contrats, les dates de versement et la clause bénéficiaire.
  3. Vous recevez une lecture chiffrée : abattements mobilisables et fiscalité probable de vos héritiers.
  4. Vous restez maître de la décision, y compris de ne pas donner suite.

Clause bénéficiaire : ce qui se joue dans la rédaction à Coulombs

Une clause trop vague — « mes héritiers », « mon conjoint » — laisse le notaire interpréter, et l'avantage fiscal se perdre. À Coulombs, un conseiller relit votre clause et l'adapte à votre famille : clause à options, démembrement, bénéficiaires successifs ou représentation. On ne cherche pas d'astuce : on applique proprement les règles prévues pour ce cas.

Assurance-vie et donation : quelle articulation ?

Le contrat répond à un besoin différent de la donation : rapidité, souplesse et discrétion de la désignation. Le choix se fait sur votre situation, pas sur une préférence de produit.

La commune de Coulombs, côté pratique

Une succession commence presque toujours par un passage en mairie : c'est elle qui délivre l'acte de décès, qui tient le livret de famille et qui peut établir un certificat d'hérédité pour les petites successions. Savoir où se trouve la mairie et quels documents elle remet évite de perdre des jours au moment où vos proches n'ont pas de temps à perdre. Son rôle s'arrête aux actes d'état civil — et c'est déjà beaucoup.

Mairie
Mairie - Coulombs
Adresse
2 place de la Mairie, 28210 Coulombs
Téléphone
02 37 51 40 27
Horaires
Lun 13:30-16:00 · Mer 13:30-16:00 · Ven 13:30-17:00
Site officiel
http://www.mairie-coulombs-28.fr
À vérifier
Avant le déplacement, un appel suffit : les horaires d'ouverture au public changent souvent selon les communes.
  • Ville Coulombs
  • Habitants 1 331
  • Dép. Eure-et-Loir
  • Région Centre-Val de Loire
  • INSEE 28113
  • Code postal 28210

Ce qu'il faut demander en mairie, dans l'ordre : plusieurs copies de l'acte de décès, une copie intégrale du livret de famille, et le certificat d'hérédité si la succession est inférieure au seuil prévu par la loi. Ces trois pièces sont celles que réclame l'assureur avant tout versement.

Vos questions sur la transmission

Le capital d'assurance-vie entre-t-il dans la succession ?
Le capital transmis au décès échappe en règle générale à la succession et revient aux bénéficiaires nommés, selon la fiscalité propre au contrat.
Quel est l'abattement applicable ?
Chaque bénéficiaire désigné dispose de 152 500 € d'abattement sur les primes versées avant vos 70 ans, puis la fiscalité devient progressive.
La transmission change-t-elle après 70 ans ?
Après 70 ans, l'abattement global tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires ; les intérêts générés demeurent toutefois hors droits.
Le conjoint paie-t-il des droits ?
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaire ne paient aucun droit sur le capital reçu.
Puis-je modifier ma clause bénéficiaire à tout moment ?
La clause se révise par simple avenant au contrat, sauf acceptation d'un bénéficiaire, qui la rend alors définitive.
Votre étude est-elle vraiment gratuite ?
L'étude est offerte : aucun frais n'est demandé pour relire vos contrats et chiffrer la fiscalité de vos héritiers.

Prêt à connaître la fiscalité réelle de vos héritiers ?

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Votre interlocutrice sur la transmission

Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

Je prends le temps de comprendre votre situation familiale à Coulombs avant de vous proposer quoi que ce soit. L'étude est gratuite et sans engagement.

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