Combien puis-je transmettre sans droits ?

Pour les versements réalisés avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la taxation est de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % sur la fraction supérieure.

Mon conjoint sera-t-il taxé ?

Non : le conjoint marié ou lié par un PACS, s'il est bénéficiaire, est exonéré quel que soit le montant reçu.

Puis-je modifier ma clause bénéficiaire à tout moment ?

Oui, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat : la désignation reste révocable librement auprès de l'assureur.

Conseil patrimonial sans frais à Chaussan

Organiser sa succession avec l'assurance-vie à Chaussan : diagnostic offert, sans engagement

Name: Assurance-vie & Succession — Chaussan
Telephone: +33760671499
Price range: Gratuit

Contenu suivi et actualisé par Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance — actualisé en octobre 2026.

Transmettre par assurance-vie se joue sur trois détails : la date des versements, la rédaction de la clause et l'ordre des bénéficiaires. Un conseiller reprend votre dossier et vous restitue votre situation réelle. Vous recevez votre analyse sous 24h.

Vérification de la date de chaque versement — le point le plus souvent négligé
Examen de la clause bénéficiaire, option par option — sans clause juste, l'abattement se perd
Repères sur l'abattement et la taxation au-delà — avant de figer quoi que ce soit

Mon bilan assurance-vie gratuit

Réponse sous 24h d'un conseiller de votre secteur.

Une question ? 07 60 67 14 99 100 % gratuit Aucune obligation Conseiller dédié Rappel rapide

L'essentiel : ce qui se transmet bien ou mal tient d'abord à deux choses : la date des versements et la rédaction de la clause bénéficiaire, pas au montant seul. Un premier échange à Chaussan suffit à savoir où vous en êtes.

Pourquoi l'assurance-vie reste le support de référence pour transmettre à Chaussan (Rhône)

Un placement classique entre dans la succession : il est partagé entre les héritiers selon le droit des successions, puis taxé selon le lien de parenté. C'est cette liberté de désignation qui explique l'avantage fiscal, et non le contrat en lui-même. Mais l'avantage tient à des conditions précises : l'âge des versements, la bonne désignation des bénéficiaires et l'absence de primes manifestement exagérées.

Le contrat est un outil, pas un plan. Ce qui compte est la cohérence entre vos objectifs, votre famille et la façon dont la clause est écrite.

Ce que paient réellement vos bénéficiaires

Tout dépend de l'âge au moment des primes. Le tableau ci-dessous résume la fiscalité d'une transmission :

Cas	Abattement	Taxation au-delà
Primes versées avant 70 ans	152 500 € pour chaque bénéficiaire	20 % puis 31,25 %
Primes versées après 70 ans	30 500 € en global	Droits de succession classiques
Gains des versements après 70 ans	Exonérés	0 %
Époux ou partenaire pacsé, bénéficiaire	Totalité du capital	0 %
Contrats ouverts avant 1991	Règle dédiée	Selon la date des versements
Votre situation particulière	Sur étude	Demander mon étude

Repères indicatifs, à confirmer sur vos contrats réels lors de l'étude.

Les étapes d'une transmission réussie

Vous transmettez votre demande en ligne depuis Chaussan.
Un conseiller relit vos contrats, les dates de versement et la clause bénéficiaire.
Vous recevez une lecture chiffrée : abattements mobilisables et fiscalité probable de vos héritiers.
Vous restez maître de la décision, y compris de ne pas donner suite.

La clause bénéficiaire, le vrai levier de votre transmission à Chaussan

Une clause bénéficiaire imprécise, périmée ou mal ordonnée peut annuler tout l'intérêt du contrat. Un conseiller de Chaussan vous aide à écrire une clause qui protège votre conjoint tout en réservant les droits de vos enfants. Il ne s'agit pas d'éviter l'impôt, mais d'utiliser exactement ce que le droit prévoit.

Articuler contrat, donation et testament

Le contrat répond à un besoin différent de la donation : rapidité, souplesse et discrétion de la désignation. à Chaussan, l'étude compare les deux voies avant de conclure quoi que ce soit.

Votre mairie à Chaussan

Côté démarches, la mairie est le premier guichet : acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité. Ce sont les pièces que l'assureur réclamera pour débloquer le contrat. Elle n'instruit pas la succession, mais sans ses documents rien ne démarre.

Établissement: Mairie - Chaussan
Adresse: Centre Bourg, 69440 Chaussan
Téléphone: 04 78 44 15 48
Horaires: Lun 15:00-19:00 · Mer 09:00-12:00 · Jeu 09:00-12:00, 14:00-17:00 · Ven 14:00-17:00
Site officiel: http://www.chaussan.fr
À vérifier: Les horaires ci-dessus viennent de l'annuaire de l'administration ; un appel confirme le créneau du jour.

Commune Chaussan
Habitants 1 208
Dép. Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
INSEE 69051
Code postal 69440

Ce qu'il faut demander en mairie, dans l'ordre : plusieurs copies de l'acte de décès, une copie intégrale du livret de famille, et le certificat d'hérédité si la succession est inférieure au seuil prévu par la loi. Ces trois pièces sont celles que réclame l'assureur avant tout versement.

Vos questions sur la transmission

Le capital d'assurance-vie entre-t-il dans la succession ?

Le capital transmis au décès échappe en règle générale à la succession et revient aux bénéficiaires nommés, selon la fiscalité propre au contrat.

Quel est l'abattement applicable ?

Chaque bénéficiaire désigné dispose de 152 500 € d'abattement sur les primes versées avant vos 70 ans, puis la fiscalité devient progressive.

Et pour les versements après 70 ans ?

Après 70 ans, l'abattement global tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires ; les intérêts générés demeurent toutefois hors droits.

Le conjoint paie-t-il des droits ?

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaire ne paient aucun droit sur le capital reçu.

Une clause peut-elle être changée ?

La clause se révise par simple avenant au contrat, sauf acceptation d'un bénéficiaire, qui la rend alors définitive.

Que coûte l'accompagnement ?

L'analyse de votre situation et le premier échange avec un conseiller sont gratuits et sans engagement. Vous ne payez rien pour cette première étape.

Prêt à connaître la fiscalité réelle de vos héritiers ?

Appeler le 07 60 67 14 99 Recevoir mon diagnostic

Qui vous accompagne

Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

J'accompagne des particuliers à Chaussan qui veulent organiser la transmission de leur patrimoine. Aucun frais n'est demandé pour ce premier échange.

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