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Diagnostic succession gratuit à Auby

Organiser sa succession avec l'assurance-vie à Auby : diagnostic offert, sans engagement

Transmettre par assurance-vie se joue sur trois détails : la date des versements, la rédaction de la clause et l'ordre des bénéficiaires. Un conseiller reprend votre dossier et vous restitue votre situation réelle. Vous recevez votre analyse sous 24h.

  • Relecture de vos contrats et de l'antériorité des versements — c'est elle qui décide de votre fiscalité
  • Lecture de la clause : acceptante, démembrée, à options — sans clause juste, l'abattement se perd
  • Repères sur l'abattement et la taxation au-delà — avant de figer quoi que ce soit

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Vous gardez la main : aucune obligation de donner suite après l'étude.

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En bref : chaque bénéficiaire d'un contrat alimenté avant vos 70 ans profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'une taxation de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Depuis Auby, l'étude se fait sur vos contrats réels, clause comprise.

Transmettre avec l'assurance-vie : ce qu'il faut cadrer à Auby (Nord)

Ce qui distingue l'assurance-vie, c'est la désignation contractuelle : c'est vous qui nommez qui recevra quoi, hors du cadre successoral ordinaire. Le contrat joue ainsi un rôle d'aménagement sur mesure, que le droit civil n'offre pas avec la même précision. Mais l'avantage tient à des conditions précises : l'âge des versements, la bonne désignation des bénéficiaires et l'absence de primes manifestement exagérées.

à Auby comme ailleurs, la relecture commence par là : que voulez-vous transmettre, à qui, et dans quel ordre ?

Les abattements et taux applicables

Deux régimes coexistent selon la date des versements. Le tableau ci-dessous résume la fiscalité d'une transmission :

CasAbattementTaxation au-delà
Primes versées avant 70 ans152 500 € pour chaque bénéficiaire20 % puis 31,25 %
Versements postérieurs à vos 70 ans30 500 € tous bénéficiaires confondusBarème successoral selon le lien de parenté
Gains des versements après 70 ansExonérés0 %
Époux ou partenaire pacsé, bénéficiaireExonération totaleAucun droit
Contrats ouverts avant 1991Régime spécifiqueSelon la date des versements
Votre cas précisSur étudeDiagnostic gratuit

Montants et taux de droit commun : votre situation peut relever d'un régime particulier, examiné pendant l'étude.

Les étapes d'une transmission réussie

  1. Vous transmettez votre demande en ligne depuis Auby.
  2. Le conseiller examine l'antériorité des primes et la désignation des bénéficiaires.
  3. Vous recevez une lecture chiffrée : abattements mobilisables et fiscalité probable de vos héritiers.
  4. Vous restez maître de la décision, y compris de ne pas donner suite.

La clause bénéficiaire, le vrai levier de votre transmission à Auby

Une clause trop vague — « mes héritiers », « mon conjoint » — laisse le notaire interpréter, et l'avantage fiscal se perdre. À Auby, un conseiller relit votre clause et l'adapte à votre famille : clause à options, démembrement, bénéficiaires successifs ou représentation. L'enjeu n'est pas de contourner la loi, mais de se placer dans son cadre le plus favorable.

Articuler contrat, donation et testament

Chacun a sa place : le contrat pour le capital désigné, la donation pour les biens et la nue-propriété. à Auby, l'étude compare les deux voies avant de conclure quoi que ce soit.

La commune de Auby, côté pratique

Côté démarches, la mairie est le premier guichet : acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité. Ce sont les pièces que l'assureur réclamera pour débloquer le contrat. Elle n'instruit pas la succession, mais sans ses documents rien ne démarre.

Mairie
Mairie - Auby
Adresse
25 rue Léon-Blum, 59950 Auby
Téléphone
03 27 99 60 60
Horaires
Lun-Ven 08:30-12:00, 14:00-17:00
Site officiel
https://www.auby.fr
À vérifier
Les horaires ci-dessus viennent de l'annuaire de l'administration ; un appel confirme le créneau du jour.
  • Commune Auby
  • Habitants 7 188
  • Département Nord
  • Région Hauts-de-France
  • INSEE 59028
  • Code postal 59950

Ce qu'il faut demander en mairie, dans l'ordre : plusieurs copies de l'acte de décès, une copie intégrale du livret de famille, et le certificat d'hérédité si la succession est inférieure au seuil prévu par la loi. Ces trois pièces sont celles que réclame l'assureur avant tout versement.

Questions fréquentes à Auby

Le capital d'assurance-vie entre-t-il dans la succession ?
En principe non : le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors succession, sauf si des primes sont jugées manifestement exagérées au regard des capacités du souscripteur.
Quel est l'abattement applicable ?
Pour les versements réalisés avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la taxation est de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % sur la fraction supérieure.
La transmission change-t-elle après 70 ans ?
Après 70 ans, l'abattement global tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires ; les intérêts générés demeurent toutefois hors droits.
Mon conjoint sera-t-il taxé ?
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaire ne paient aucun droit sur le capital reçu.
Puis-je modifier ma clause bénéficiaire à tout moment ?
La clause se révise par simple avenant au contrat, sauf acceptation d'un bénéficiaire, qui la rend alors définitive.
Que coûte l'accompagnement ?
L'analyse de votre situation et le premier échange avec un conseiller sont gratuits et sans engagement. Vous ne payez rien pour cette première étape.

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Une conseillère dédiée à votre dossier

Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

J'accompagne des particuliers à Auby qui veulent organiser la transmission de leur patrimoine. Aucun frais n'est demandé pour ce premier échange.

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