Le capital d'assurance-vie entre-t-il dans la succession ?

En principe non : le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, hors succession, sauf si des primes sont jugées manifestement exagérées au regard des capacités du souscripteur.

Combien puis-je transmettre sans droits ?

Pour les versements réalisés avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la taxation est de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % sur la fraction supérieure.

Et pour les versements après 70 ans ?

Les primes versées après 70 ans partagent un abattement global de 30 500 €, puis relèvent des droits de succession. Les gains produits par ces primes restent exonérés.

Mon conjoint sera-t-il taxé ?

Non : le conjoint marié ou lié par un PACS, s'il est bénéficiaire, est exonéré quel que soit le montant reçu.

Diagnostic succession gratuit à Aubigny-au-Bac

Transmission de patrimoine par assurance-vie à Aubigny-au-Bac : diagnostic offert, sans engagement

Name: Assurance-vie & Succession — Aubigny-au-Bac
Telephone: +33760671499
Price range: Gratuit

Page rédigée et vérifiée par Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance — actualisé en octobre 2026.

Vous voulez transmettre un capital à vos proches sans que la fiscalité en absorbe une part excessive ? Un conseiller en gestion de patrimoine relit vos contrats, vérifie la clause bénéficiaire et vous dit ce qui peut encore être amélioré. Vous recevez votre analyse sous 24h.

Relecture de vos contrats et de l'antériorité des versements — le premier levier à vérifier
Analyse de la désignation des bénéficiaires — sans clause juste, l'abattement se perd
Estimation des droits que paieront vos héritiers — avant de figer quoi que ce soit

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En bref : chaque bénéficiaire d'un contrat alimenté avant vos 70 ans profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'une taxation de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. À Aubigny-au-Bac, un conseiller reprend ces deux points avant de vous proposer quoi que ce soit.

Ce que l'assurance-vie change pour votre succession à Aubigny-au-Bac (Nord)

Un placement classique entre dans la succession : il est partagé entre les héritiers selon le droit des successions, puis taxé selon le lien de parenté. La clause bénéficiaire permet d'écarter, d'ordonner et de prévoir des bénéficiaires successifs : autant de réglages que la succession légale ignore. Ces trois conditions se contrôlent. Quand l'une manque, la fiscalité remonte d'un coup et l'effet de l'assurance-vie se dissipe.

à Aubigny-au-Bac comme ailleurs, la relecture commence par là : que voulez-vous transmettre, à qui, et dans quel ordre ?

Ce que paient réellement vos bénéficiaires

Deux régimes coexistent selon la date des versements. Le tableau ci-dessous résume la fiscalité d'une transmission :

Cas	Exonération	Ce qui s'applique ensuite
Primes versées avant 70 ans	152 500 € par bénéficiaire	20 % puis 31,25 %
Versements postérieurs à vos 70 ans	30 500 € en global	Droits de succession classiques
Gains des versements après 70 ans	Exonérés	Rien à payer
Conjoint marié ou partenaire de PACS	Exonération totale	Aucun droit
Contrats ouverts avant 1991	Régime spécifique	À vérifier au cas par cas
Votre situation particulière	Après analyse	Diagnostic gratuit

Montants et taux de droit commun : votre situation peut relever d'un régime particulier, examiné pendant l'étude.

Les étapes d'une transmission réussie

Vous transmettez votre demande en ligne depuis Aubigny-au-Bac.
Le conseiller examine l'antériorité des primes et la désignation des bénéficiaires.
Vous obtenez les repères chiffrés pour arbitrer sereinement.
Vous décidez librement des suites à donner, sans engagement.

Ce qu'une clause bien écrite change à Aubigny-au-Bac

La clause est le seul endroit du contrat où l'on décide vraiment qui reçoit quoi : la négliger, c'est laisser au hasard ce qui devait être organisé. À Aubigny-au-Bac, un conseiller relit votre clause et l'adapte à votre famille : clause à options, démembrement, bénéficiaires successifs ou représentation. On ne cherche pas d'astuce : on applique proprement les règles prévues pour ce cas.

Articuler contrat, donation et testament

Chacun a sa place : le contrat pour le capital désigné, la donation pour les biens et la nue-propriété. Le choix se fait sur votre situation, pas sur une préférence de produit.

Votre mairie à Aubigny-au-Bac

Côté démarches, la mairie est le premier guichet : acte de décès, livret de famille, certificat d'hérédité. Ce sont les pièces que l'assureur réclamera pour débloquer le contrat. La mairie ne gère pas la succession elle-même : ce sont les pièces qu'elle délivre qui font avancer le dossier auprès de l'assureur et du notaire.

Établissement: Mairie - Aubigny-au-Bac
Adresse: 1 place du Général-de-Gaulle, 59265 Aubigny-au-Bac
Téléphone: 03 27 80 91 40
Horaires: Lun-Mar 08:30-12:00, 13:00-16:30 · Mer 08:30-12:00 · Jeu-Ven 08:30-12:00, 13:00-16:30
Site officiel: https://www.aubigny-au-bac.fr
À vérifier: Un appel à la mairie reste le moyen le plus sûr de vérifier qu'un agent est bien présent.

Ville Aubigny-au-Bac
Habitants 1 159
Département Nord
Région Hauts-de-France
INSEE 59026
CP 59265

Ce qu'il faut demander en mairie, dans l'ordre : plusieurs copies de l'acte de décès, une copie intégrale du livret de famille, et le certificat d'hérédité si la succession est inférieure au seuil prévu par la loi. Ces trois pièces sont celles que réclame l'assureur avant tout versement.

Questions fréquentes à Aubigny-au-Bac

L'assurance-vie fait-elle partie de la succession ?

Le capital transmis au décès échappe en règle générale à la succession et revient aux bénéficiaires nommés, selon la fiscalité propre au contrat.

Quel est l'abattement applicable ?

Chaque bénéficiaire désigné dispose de 152 500 € d'abattement sur les primes versées avant vos 70 ans, puis la fiscalité devient progressive.

La transmission change-t-elle après 70 ans ?

Après 70 ans, l'abattement global tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires ; les intérêts générés demeurent toutefois hors droits.

Le conjoint paie-t-il des droits ?

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaire ne paient aucun droit sur le capital reçu.

Puis-je modifier ma clause bénéficiaire à tout moment ?

Oui, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat : la désignation reste révocable librement auprès de l'assureur.

Votre étude est-elle vraiment gratuite ?

L'étude est offerte : aucun frais n'est demandé pour relire vos contrats et chiffrer la fiscalité de vos héritiers.

Prêt à connaître la fiscalité réelle de vos héritiers ?

Appeler le 07 60 67 14 99 Recevoir mon diagnostic

Qui vous accompagne

Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance.

Au premier échange à Aubigny-au-Bac, je reprends vos contrats ligne à ligne et j'explique ce que les dates de versement et la clause bénéficiaire impliquent réellement pour vos proches. Aucun frais n'est demandé pour ce premier échange.

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